Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

CIRCULAIRE N° 160010/DEF/PMAT/EG/A/2 relative à l'avancement pour 2004 des officiers de l'armée de terre.

Abrogé le 20 février 2004 par : CIRCULAIRE N° 170013/DEF/PMAT/EG/OFF relative à l'avancement pour 2005 des officiers de l'armée de terre. Du 03 mars 2003
NOR D E F T 0 3 5 0 3 9 4 C

Référence(s) : Instruction N° 1577/DEF/PMAT/EG/B du 21 décembre 1999 relative à l'avancement des officiers de l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 160012/DEF/PMAT/EG/A/2 du 15 février 2002 (BOC/PA, p. 1238).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 212.2.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 2060.

L'instruction de référence relative à l'avancement des officiers de l'armée de terre précise les corps concernés, les règles d'avancement, les modalités d'exécution du travail d'avancement et le rôle des différentes autorités hiérarchiques.

La présente circulaire a pour objet d'actualiser les conditions requises pour être proposable au titre de l'année 2004.

La circulaire n^o160012/DEF/PMAT/EG/A/2 du 15 février 2002 relative à l'avancement pour 2003 des officiers de l'armée de terre, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre,

Louis ZELLER.

Annexes

Annexes.

ANNEXE II. Remarques liminaires.

1. Le dossier individuel de proposition (DIP) est établi pour tous les officiers proposables inscrits à l'effectif de la formation le 30 novembre 2002 inclus (cf. art. 11 de l'instruction citée en référence).
2. Tous les échelons de la hiérarchie prendront les mesures nécessaires pour vérifier qu'aucun officier proposable n'a été omis dans la première partie du travail d'avancement.

ANNEXE III. Corps des officiers des armes et officiers servant à titre étranger.

(1).

Références :

Décret 75-1206 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4892) modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Décret 77-789 du 01 juillet 1977 (BOC, p. 2399) modifié, relatif aux militaires servant à titre étranger.

Table 1. Conditions requises pour être proposable en 2004.

Pour le grade de :	Colonel.	Lieutenant-colonel.	Commandant.
Liste normale.	Avoir été promu lieutenant-colonel en 2001 ou antérieurement (2). Avoir au plus tard au 31 décembre 2003, exercé un commandement ou effectué un temps de troupe pendant au moins vingt et un mois après leur promotion ou leur nomination au grade de commandant. Se trouver à plus de 4 ans de la limite d'âge du grade de colonel au 31 décembre 2003, donc être né en 1951 ou postérieurement.	Avoir été promu commandant en 1999 ou en 2000.	Avoir été promu capitaine en 1999 ou antérieurement (2). Avoir au plus tard au 31 décembre 2003 : soit exercé dans le grade de capitaine un commandement effectif pendant au moins vingt et un mois ; soit effectué en qualité d'officier un temps de troupe pendant un minimum de six ans.
Liste complémentaire (5).	Lieutenants-colonels qui termineraient un commandement ou un temps de troupe dans les conditions précisées ci-dessus en 2004 (3).	Commandants nés en 1950 et promus en 1999 ou en 2000 (4).	Capitaines nés en 1952 et promus en 1999 et antérieurement. Avoir terminé en 2004 : soit un commandement dans les conditions précisées ci-dessus (3) ; soit un temps de troupe en qualité d'officier pendant un minimum de six ans (3).

Pour le grade de :

Colonel.

Lieutenant-colonel.

Commandant.

Liste normale.

Avoir été promu lieutenant-colonel en 2001 ou antérieurement (2).

Avoir au plus tard au 31 décembre 2003, exercé un commandement ou effectué un temps de troupe pendant au moins vingt et un mois après leur promotion ou leur nomination au grade de commandant.

Se trouver à plus de 4 ans de la limite d'âge du grade de colonel au 31 décembre 2003, donc être né en 1951 ou postérieurement.

Avoir été promu commandant en 1999 ou en 2000.

Avoir été promu capitaine en 1999 ou antérieurement (2).

Avoir au plus tard au 31 décembre 2003 :

soit exercé dans le grade de capitaine un commandement effectif pendant au moins vingt et un mois ;
soit effectué en qualité d'officier un temps de troupe pendant un minimum de six ans.

Liste complémentaire (5).

Lieutenants-colonels qui termineraient un commandement ou un temps de troupe dans les conditions précisées ci-dessus en 2004 (3).

Commandants nés en 1950 et promus en 1999 ou en 2000 (4).

Capitaines nés en 1952 et promus en 1999 et antérieurement.

Avoir terminé en 2004 :

soit un commandement dans les conditions précisées ci-dessus (3) ;
soit un temps de troupe en qualité d'officier pendant un minimum de six ans (3).

(1) Les officiers servant à titre étranger suivent, en matière d'avancement les règles qui régissent les corps d'officiers de carrière de rattachement (art. 23 du décret 77-789 du 01 juillet 1977 susvisé).

(2) Les officiers « hors créneau » (lieutenants-colonels promus en 1996 ou antérieurement et capitaines promus en 1994 ou antérieurement) sont proposables normalement en première partie du travail d'avancement.

(3) Les lieutenants-colonels et capitaines proposés à ce titre en liste complémentaire peuvent être promus dès qu'ils ont satisfait aux conditions statutaires du temps de troupe ou du temps de commandement.

(4) Ces commandants peuvent être promus lieutenants-colonels au choix, dans la mesure où ils compteront quatre ou cinq ans d'ancienneté de grade avant d'atteindre la date de leur limite d'âge.

(5) Doivent figurer également en liste complémentaire les officiers qui remplissent les conditions statutaires pour une promotion au choix en 2004 et qui ont fait l'objet d'une décision d'admission à la retraite au cours de l'année 2004.

ANNEXE IV. Corps des officiers du cadre spécial.

Référence : Décret 76-1001 du 05 novembre 1976 (BOC, p. 3666) modifié, portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.

Table 2. Conditions requises pour être proposable en 2004.

Pour le grade de :	Colonel.	Lieutenant-colonel.	Commandant.
Liste normale.	Avoir été promu lieutenant-colonel en 1999 ou antérieurement.	Avoir été promu commandant en 1999 ou antérieurement.	Avoir été promu capitaine en 1998 ou antérieurement.
Liste complémentaire (1).	Lieutenants-colonels nés en 1944.	Commandants nés en 1946.	Capitaines nés en 1948.
(1) Voir renvoi (5) de l'annexe II.

ANNEXE V. Corps technique et administratif de l'armée de terre.

Référence : Décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Table 3. Conditions requises pour être proposable en 2004.

Pour le grade de :	Colonel.	Lieutenant-colonel.	Commandant.
Liste normale.	Avoir été promu lieutenant-colonel en 1999 ou antérieurement et se retrouver au 31 décembre 2003 à plus de 4 ans de la limite d'âge de colonel (être né en 1948 ou ultérieurement).	Avoir été promu commandant en 1998 ou antérieurement.	Avoir été promu capitaine en 1998 ou antérieurement.
Liste complémentaire (1).		Commandants nés en 1946.	Capitaines nés en 1948.
(1) Voir renvoi (5) de l'annexe II.

ANNEXE VI. Corps des commissaires de l'armée de terre.

Référence : Décret 84-173 du 12 mars 1984 (BOC, p. 1525) modifié, portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre.

Table 4. Conditions requises pour être proposable en 2004.

Pour le grade de :	Commissaire colonel.	Commissaire lieutenant-colonel.	Commissaire commandant.	Commissaire capitaine.
Liste normale.	Avoir été promu commissaire lieutenant-colonel en 1998 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire commandant en 2000 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire capitaine en 2002 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire lieutenant en 2002 ou antérieurement.
Liste complémentaire.	Voir renvoi (5) de l'annexe II.

ANNEXE VII. Corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.

Référence : Décret 78-507 du 29 mars 1978 (BOC, p. 1728) modifié, relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique et des chefs de musique des armées.

Table 5. Conditions requises pour être proposable en 2004.

Pour le grade de :	Chef de musique des armées de classe exceptionnelle.	Chef de musique des armées hors classe.	Chef de musique militaire principal.
Liste normale.	Avoir été promu chef de musique des armées hors classe en 1999 ou antérieurement.	Avoir été promu chef de musique des armées en 1998 ou antérieurement.	Avoir été promu chef de musique de 1re classe en 1998 ou antérieurement.
Liste complémentaire.	Voir renvoi (5) de l'annexe II.

ANNEXE VIII. Officiers sous contrat.

Référence :

Décret 2000-511 du 08 juin 2000 (BOC, p. 2552) modifié, relatif aux officiers sous contrat.

Décrets portant statuts particuliers des corps de rattachement.

Table 6. Conditions requises pour être proposable en 2004.

Pour le grade de :	Règle générale (art. 10 du décret n^o2000-511 du 8 juin 2000 susvisé).	OSC rattachés au corps des officiers des armes (COA), avancement au choix (3).	OSC rattachés au corps technique et administratif (CTA), avancement au choix.	OSC rattachés au commissariat de l'armée de terre , avancement au choix.
Colonel.	Ils ne peuvent être promus au grade supérieur que s'ils comptent, dans leur grade, une ancienneté au moins égale à celle de l'officier de carrière du même corps et du même grade le moins ancien en grade promu, à titre normal, la même année.	Avoir été promu LCL en 2001 ou antérieurement.	Avoir été promu LCL en 1999 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire lieutenant-colonel en 1998 ou antérieurement.
Lieutenant-colonel .		Avoir été promu commandant en 2000 ou antérieurement.	Avoir été promu commandant en 1998 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire commandant en 2000 ou antérieurement.
Commandant .		Avoir été promu capitaine en 1999 ou antérieurement.	Avoir été promu capitaine en 1998 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire capitaine en 1998 ou antérieurement.
Capitaine .		Avoir été promu lieutenant en 2000 ou antérieurement (1).	Avoir été promu lieutenant en 1999 ou antérieurement (2).	Avoir été promu commissaire lieutenant en 2002 ou antérieurement.
(1) Les lieutenants officiers sous contrat (OSC) rattachés au corps des officiers des armes non inscrits au tableau d'avancement et totalisant six ans de services militaires effectifs dans ce grade seront promus capitaines à l'ancienneté. (2) Les lieutenants OSC rattachés au corps technique et administratif non inscrits au tableau d'avancement et totalisant sept ans de services militaires effectifs dans ce grade seront promus capitaines à l'ancienneté. (3) Les conditions de temps de commandement ou de temps de troupe à effectuer préalablement à la promotion au grade supérieur ainsi que les modalités de prise en compte des services militaires sont identiques à celles des officiers de carrière du corps de rattachement.