> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de l'action sociale

CIRCULAIRE N° 422432/DEF/SGA/DRH-MD modifiant la circulaire n° 500758/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 (BOC, p. 1608 ; BOEM 640*) relative à la prestation pour la garde d'enfants pendant les horaires atypiques.

Du 01 août 2007
NOR D E F P 0 7 5 1 8 1 3 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 500758/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2003 relative à la prestation pour la garde d'enfants pendant les horaires atypiques.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  520.3.2.1.

Référence de publication : BOC n°26 du 07/11/2007

La circulaire n°500758/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 relative à la prestation pour la garde d\'enfants pendant des horaires atypiques est modifiée comme suit :

1. Remplacer le texte du point 3.3 par le texte suivant :

 « 3.3. La prestation concerne uniquement les gardes d\'enfants se déroulant pendant l\'activité professionnelle du ressortissant, exercée durant des horaires atypiques correspondant aux créneaux suivants : entre 18 heures et 8 heures en semaine, du vendredi 18 heures au lundi 8 heures et les jours fériés.

Pour les personnels affectés outre-mer ou à l\'étranger, le chef du district social apprécie la réalité du caractère atypique des horaires de travail effectués par chaque demandeur, au regard notamment des horaires de travail pratiqués localement ».

2. Le sous-directeur de l\'action sociale est chargé de l\'application du présent modificatif.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.