ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant, pour l'armée de terre, la composition et le rôle de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
Du 18 janvier 2008NOR D E F T 0 8 5 0 0 1 9 A
L\'arrêté du 20 juillet 2005 est modifié comme suit :
1. EN-TÊTE DU TEXTE.
Au lieu de :
«...l\'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.»
Lire :
«...l\'article L . 4136-3 du code de la défense.»
2. ART. PREMIER.
2.1. Point I, ligne « Membres suppléants ».
Au lieu de :
« L\'officier général ou supérieur adjoint au directeur du personnel militaire de l\'armée de terre. »,
Lire :
« L\'officier général désigné par le directeur du personnel militaire de l\'armée de terre. ».
2.2. Point II, ligne « Assistent, en outre, à la commission ».
Au lieu de :
« Le directeur du personnel militaire de l\'armée de terre ou, en cas d\'empêchement, l\'officier général ou supérieur adjoint au directeur du personnel militaire de l\'armée de terre. »,
Lire :
« Le directeur du personnel militaire de l\'armée de terre ou, en cas d\'empêchement, l\'officier général désigné par le directeur du personnel militaire de l\'armée de terre. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,
Bruno CUCHE.