LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA DÉFENSE CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 ⁽¹⁾ portant organisation de la direction du service national ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :

• le bureau de la réglementation et du contentieux ;

• le bureau des opérations d'appel de préparation à la défense ;

• le bureau du fonctionnement et de l'organisation ;

• le bureau des prévisions et des statistiques.

Art. 2.

 

La sous-direction des ressources humaines comprend :

• le bureau de la gestion administrative ;

• le bureau du personnel civil ;

• le bureau de la gestion prévisionnelle, de la formation et des effectifs.

Art. 3.

 

La sous-direction de l'informatique comprend :

• le bureau de la production ;

• le bureau du soutien technique.

Art. 4.

 

La sous-direction de la logistique comprend :

• le bureau du budget et des finances ;

• le bureau des équipements et de la comptabilité des matériels ;

• le bureau des marchés ;

• le bureau de l'infrastructure.

Art. 5.

 

L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national est abrogé.

Art. 6.

 

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.