DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 7 6 2 0 7 5 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale.
Du 05 juin 2007NOR D E F D 0 7 6 2 0 7 5 A
Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données. |