INSTRUCTION N° 455/DEF/EMAT/PRH/PP modifiant l'instruction n° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense.
Du 16 avril 2008NOR D E F T 0 8 5 0 7 9 4 J
L\'instruction n° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 est modifiée comme suit :
1. En-tête.
L\'objet de l\'instruction est remplacé par l\'objet suivant :
« ...relative à l\'admission à l\'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l\'armée de terre. »
2. Entre deux-barres.
2.1. Rubrique « Références ».
Ajouter la référence suivante :
« Arrêté du 20 juillet (JO n° 184 du 10 août 2007, texte n° 33, BOC n° 31 ; BOEM 300). ».
2.2. Rubrique « Pièces jointes ».
Au lieu de :
« Trois annexes. »,
Lire :
« Quatre annexes. ».
3. Point 1.
3.1. Point 1.2.
Remplacer le texte du point 1.2. par le texte suivant :
« L\'admission à l\'EMS2 au titre de l\'armée de terre s\'effectue par le concours du CID. Elle est prononcée par le CEMAT en fonction de la liste de mérite établie par un jury pour répondre aux besoins exprimés par la DPMAT, et par la DCCAT pour les commissaires de l\'armée de terre par circulaire annuelle.
Cette admission donne accès à la scolarité du CSEM [ou du centre d\'enseignement supérieur du commissariat de l\'armée de terre (CESCAT) pour les commissaires] puis à celle du CID. Cependant, en fonction des besoins de gestion, certains officiers peuvent être dispensés de tout ou partie du CSEM ou du CESCAT. »
3.2. Point 1.3.1.
Ajouter au point 1.3.1. l\'alinéa suivant :
« Les formations spécialisées délivrées dans le cadre de l\'EMSST ne sont sanctionnées que par l\'attribution du diplôme de l\'établissement d\'enseignement concerné, à l\'exclusion de tout diplôme de l\'EMS2. »
4. Point 2.
4.1. Point 2.3.9.
Remplacer le point 2.3.9. par le point suivant :
« 2.3.9. S\'engager à rester en position d\'activité ou en détachement d\'office pendant une durée de quatre ans à compter de la date de l\'obtention du titre validant la formation. Le modèle de déclaration de reconnaissance de lien au service est présenté en annexe II. »
4.2. Point 2.5.1.1.
Ajouter au point 2.5.1.1. l\'alinéa suivant :
« À cette occasion, il doit remplir la fiche « étude de carrière » telle qu\'elle est présentée en annexe IV ».
4.3. Point 2.5.2.
Remplacer l\'alinéa du point 2.5.2. par l\'alinéa suivant :
« Après décision concernant les demandes de dérogation, la liste des candidats autorisés à concourir est diffusée par la DPMAT / bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCM), ou par la DCCAT, pour le 1er juin de l\'année A. Cette liste prend en compte les candidats ayant échoué en première candidature durant l\'année A-1 et qui souhaitent s\'inscrire pour une deuxième candidature. »
4.4. Point 2.5.5.
Supprimer le dernier alinéa du point 2.5.5.
5. Point 3.
Remplacer le quatrième alinéa du point 3.1. par l\'alinéa suivant :
« L\'inscription à la préparation au concours est assurée par le CoFAT en liaison avec la DPMAT et la DCCAT. Le suivi de la préparation des épreuves écrites est assuré par l\'EEM en liaison avec la DPMAT et la DCCAT. Tout officier n\'ayant rendu aucun devoir à l\'organisme agréé au 1er décembre de l\'année A-1, sera radié de la préparation, sauf cas particulier étudié par le général commandant l\'EEM sur proposition du chef de corps de l\'intéressé. »
6. Point 4.
6.1. Point 4.1.1.
Au titre du point 4.1.1., remplacer le mot « Épreuves » par « Épreuve ».
6.2. Point 4.1.1.2.
Remplacer les alinéas du point 4.1.1.2. par les alinéas suivants :
« Rédiger un exposé sans l\'aide d\'une documentation autre que celle éventuellement jointe au sujet.
Les sujets sont choisis dans les domaines qui concernent la défense, comprise dans son sens le plus large, les grands problèmes d\'intérêt militaire ou général, ou des sujets de société portant sur les domaines d\'études définis dans l\'annexe II de la circulaire.
Les dispositions de ce point s\'appliquent pour le concours organisé en 2009. Pour le concours organisé en 2008, les dispositions précédentes restent applicables. »
6.3. Point 4.1.2.2.
Remplacer les alinéas du point 4.1.2.2. par les alinéas suivants :
« Rédiger une note de synthèse (600 mots, tolérance +/- 10 p.100) complétée d\'un avis personnel (150 mots, tolérance +/- 10 p.100) en réponse à une question posée.
Le dossier traite d\'un problème à caractère général couvert par les domaines d\'études mentionnés au point 3.4. Il est éventuellement précédé d\'un préambule définissant l\'autorité destinataire de la synthèse. Il sera composé de plusieurs pièces d\'un volume maximal de 100 pages dont certaines peuvent comprendre des données numériques sous forme de tableaux et d\'autres pouvant être en langue anglaise.
Les dispositions de ce point s\'appliquent pour le concours organisé en 2009. Pour le concours organisé en 2008, les dispositions précédentes restent applicables. »
6.4. Point 4.4.4.
Remplacer le point 4.4.4. par le point suivant :
« 4.4.4. La tenue T22 (code interarmées D) est portée pour l\'épreuve orale. »
7. Point 5.
7.1. Point 5.1.1.
Remplacer le septième alinéa du point 5.1.1. par l\'alinéa suivant :
« - des officiers supérieurs de l\'armée de terre et des personnels extérieurs (officiers supérieurs d\'une autre force armée ou personnalités civiles) correcteurs pour chacune des épreuves écrites, et leurs suppléants ; »
7.2. Point 5.3.
Remplacer les alinéas du point 5.3 par les alinéas suivants :
« L\'élaboration des sujets de concours (épreuves écrites et épreuve orale) est à la charge du jury, qui est réuni au bureau concours du CoFAT, à cet effet, sur l\'initiative du président.
Le président du jury présente au DEMS les sujets des épreuves écrites proposés par l\'armée de terre. Le DEMS choisit un des sujets proposés par les forces armées ou la gendarmerie et le communique à chaque président de jury.
Les dispositions de ce point s\'appliquent pour le concours organisé en 2009. Pour le concours organisé en 2008, les dispositions précédentes restent applicables. »
7.3. Point 5.4.
Ajouter l\'alinéa suivant :
« À compter du concours organisé en 2009, toute copie comportant, en dehors de l\'en-tête détachable, une signature, un nom ou un autre moyen permettant d\'identifier son auteur sera considérée comme nulle et notée zéro sans être corrigée. Pour le concours organisé en 2008, les dispositions précédentes concernant les copies (en-dehors de l\'en-tête détachable) portant une marque permettant d\'identifier leur auteur restent applicables. »
7.4. Point 5.5.
Remplacer l\'avant-dernier alinéa par l\'alinéa suivant :
« La liste des officiers déclarés admissibles est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique. Les notes obtenues aux épreuves écrites et les classements des candidats ne sont pas communiqués au jury de l\'épreuve orale. »
7.5. Point 5.6.
Remplacer le quatrième alinéa du point 5.6. par l\'alinéa suivant :
« Lorsque le CEMAT a arrêté le nombre de candidats admis à l\'EMS2, le secrétariat du jury procède à l\'identification des candidats. La liste d\'admission est alors publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique. »
7.6. Point 5.7.
Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :
« Tout candidat n\'ayant pas été admis suite aux épreuves du concours d\'admission au CID peut demander à être admis sur titre en formation du diplôme technique (DT) selon les conditions définies dans l\'instruction afférente. »
8. Point 6.
8.1. Point 6.1.
Remplacer le point 6.1. par le point 6.1. suivant :
« 6.1. Les formations que chaque officier admis à l\'EMS2 par décision du CEMAT devra suivre sont arrêtées par le général directeur du personnel militaire de l\'armée terre (DPMAT), selon les propositions d\'une commission d\'orientation de scolarité qu\'il préside, composée d\'officiers représentant l\'IAT, le CoFAT, le CESAT, l\'EMAT / BPRH et la DPMAT. »
8.2. Point 6.3.1.
Remplacer le point 6.3.1. par le point 6.3.1. suivant :
« 6.3.1. Durant le volet de leur scolarité qui relève de la responsabilité du CEMAT, les officiers admis à l\'EMS2 sont affectés au CESAT, au choix du stagiaire avec changement de résidence ou sans changement de résidence avec indemnités de stage, et à compter du 1er juillet ou du 1er août en fonction des impératifs de formation. »
9. Annexes.
9.1. L\'annexe II est remplacée par l\'annexe II ci-jointe.
9.2. Ajouter l\'annexe IV ci-jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-chef d'état-major ressources humaines,
Philippe RENARD.
Annexes
ANNEXE II. Déclaration de reconnaissance de lien au service relatif à l'admission au collège interarmées de défense.
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-13,
Vu le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires, notamment ses articles 54 et 55,
Vu l\'arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,
Je soussigné(e)
certifie avoir été informé(e) que je serai tenu(e) de rester en position d\'activité ou en détachement d\'office pendant une durée de quatre ans à compter de la date de l\'obtention du titre validant la formation.
En cas de rupture du lien au service, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations que j\'ai perçues pendant la formation du collège interarmée de défense, affecté d\'un coefficient multiplicateur de deux.
Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l\'issue de la formation du collège interarmées de défense.
Fait à , le
Signature,
Visa de l\'officier orienteur de la DPMAT,
Destinataire :
Dossier individuel de l\'intéressé(e) détenu par le corps (2e partie).
ANNEXE IV. Fiche d'étude de carrière.
DPMAT / Bureau de gestion : Officier orienteur :
1. IDENTIFICATION DE L\'OFFICIER.
Concernant (1) : Né(e) le | |
Domaine EIP : Entrée en service : Adresse télégraphique organisme d\'affectation : Adresse électronique : |
Année de prise de grade : Emploi réel occupé (en clair) : PNIA : |
(1) Grade, NOM, prénoms dans l\'ordre de l\'état civil (compléter, éventuellement, par "épouse X..."). |
2. ORIENTATION DE L\'OFFICIER.
Au CID Au DT - sur épreuves (1) - sur titre (1) et demande mon inscription aux épreuves de ce concours qui se dérouleront l\'année : Je demande (1) une dérogation
|
(1) Mettre une croix dans la case correspondant au choix effectué (un seul choix possible). |
![](\"imgTiny/2008/202/200804090104_1383_Carre.JPG\")
3. CHOIX DE LA VOIE ET DU DOMAINE.
3.1. En cas de réussite au concours du collège interarmées de défense.
et servir dans l\'un des domaines suivants par ordre de priorité (2) : P1 ________ P2 ________ P3 ________ Je suis volontaire pour une formation spécialisée post-CID (1) : OUI Si oui, dans quel domaine (3) : _________________________________ En cas de désignation pour cette formation, volontaire ou non, mes desiderata seraient (3) : |
(1) Mettre une croix dans la case correspondant au choix effectué (un seul choix possible). |
3.2. En cas d\'échec au concours du collège interarmées de défense.
3.2.1. Officier détenteur au minimum d\'une licence.
Si oui, dans la filière (1) : LRI Et dans le domaine (2) : |
(1) Mettre une croix dans la case correspondant au choix effectué (un seul choix possible). |
3.2.2. Officier ne possédant pas de licence.
Si oui pour la filière (1) : LRI |
(1) Mettre une croix dans la case correspondant au choix effectué (un seul choix possible). |
3.3. En cas de réussite à l\'un des concours du diplôme technique.
et servir dans l\'un des domaines suivants par ordre de priorité (2) : P1 ______________________ P2 ______________________ P3 ______________________ |
(1) Mettre une croix dans la case correspondant au choix effectué (un seul choix possible). |
3.4. Ne souhaitant pas passer de concours de l\'enseignement militaire supérieur, ou en cas d\'échec aux concours de cet enseignement.
et servir dans l\'un des domaines suivants par ordre de priorité (2) : P1 ________ P2 ________ P3 ________ |
(1) Mettre une croix dans la case correspondant au choix effectué (un seul choix possible). |
![](\"imgTiny/2008/202/200804090144_1383_Carre.JPG\")
ou EXP 4. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.
4.1. Connaissances linguistiques.
Degrés de langues détenus :
LANGUE. | ÉCRIT. | ANNÉE. | PARLÉ. | ANNÉE. |
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Langues pratiquées (indiquez les diplômes civils associés, le cas échéant) :
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- __________________________________________________________________________
- __________________________________________________________________________
- __________________________________________________________________________
4.2. Titres académiques.
Depuis le baccalauréat, inscrire les titres détenus, les années d\'obtention et les mentions obtenues (pour l\'ESM et l\'EMIA, préciser la filière) :
- __________________________________________________________________________
- __________________________________________________________________________
- __________________________________________________________________________
- __________________________________________________________________________
- __________________________________________________________________________
- __________________________________________________________________________
- __________________________________________________________________________
- __________________________________________________________________________
Date et signature de l\'officier orienté,
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Date et signature du chef de bureau de gestion,