LE PREMIER MINISTRE ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 78-1060 du 30 octobre 1978 (BOC, p. 4509) fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par les décrets n^o 83-532 du 28 juin 1983, n^o 99-133 du 26 février 1999 et n^o 2001-713 du 31 juillet 2001 ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5273) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n^o 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n^o 2002-503 du 10 avril 2002,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

La direction du personnel militaire de la marine comprend trois sous-directions :

• la sous-direction « gestion du personnel » ;

• la sous-direction « compétences » ;

• la sous-direction « administration ».

Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :

• le service d'information sur les carrières de la marine ;

• le service marine mobilité ;

• le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine ;

• le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines.

En outre, les organismes de formation de la marine, à l'exception de ceux relevant des échelons centraux des services de la marine, ainsi que les centres d'information de la réserve de la marine et le service commun des foyers sont placés sous l'autorité organique du directeur du personnel militaire de la marine.

Art. 2.

 

La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.

Il est assisté d'un directeur adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, et de trois sous-directeurs chargés respectivement de la gestion du personnel, de la gestion des compétences et de l'administration de la direction.

Indépendamment de leurs attributions, le directeur adjoint et les sous-directeurs peuvent se voir confier la coordination d'actions auxquelles participent tout ou partie des sous-directions et des organismes extérieurs de la direction.

Le délégué aux réserves de la marine, placé auprès du major général de la marine, exerce les fonctions de conseiller du directeur pour les réserves.

Art. 3.

 

La sous-direction « gestion du personnel » gère et administre, jusqu'à son orientation vers la vie civile, le personnel militaire d'active de la marine, de carrière et sous contrat, appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé. Elle gère et administre le personnel de réserve de la marine rattaché aux mêmes corps et groupes de spécialités.

Elle participe, en liaison avec l'état-major de la marine, à la mise en oeuvre des orientations définies par la direction de la fonction militaire et du personnel civil en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine qui ne relève pas des services de la marine.

Elle participe à l'élaboration de la réglementation y afférente.

Art. 4.

 

La sous-direction « compétences » traite des questions relatives au recrutement, à la formation et à la reconversion.

Elle dirige l'action des centres d'information de la réserve de la marine et de l'ensemble des organismes de formation de la marine placés sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine ainsi que, en liaison avec les échelons centraux des services de la marine, l'action du service d'information sur les carrières de la marine et du service marine mobilité.

Art. 5.

 

La sous-direction « administration » traite des questions d'ordre budgétaire intéressant la direction du personnel militaire de la marine ; elle peut prêter son concours dans ce domaine aux autres organismes de la marine.

Elle assure le conseil juridique en matière de réglementation correspondant aux attributions de la direction, prépare les dossiers précontentieux et les dossiers contentieux pour la direction des affaires juridiques.

Elle assure la mise en oeuvre des moyens informatiques permettant le traitement des données et l'aide à la gestion des ressources humaines de la marine.

Elle dirige l'action du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Elle est chargée du suivi psychologique, de la sélection, de l'emploi et de l'adaptation du personnel militaire.

Elle est responsable de la coordination et du contrôle des activités sportives au sein de la marine, de l'élaboration de la réglementation qui s'y rapporte ainsi que de la répartition des crédits qui y sont affectés.

Elle pilote l'action sociale, culturelle et de loisirs relevant des cercles, des foyers et des clubs nautiques de la marine, organismes dont elle élabore la réglementation, dont elle veille au bon fonctionnement et auxquels elle affecte les crédits. Elle connaît des questions relatives à l'action sociale des armées.

Art. 6.

 

L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Art. 7.

 

L'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.

Art. 8.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.