Préambule.

La présente instruction fixe les modalités relatives à l'avancement des marins des équipages de la flotte et des ports de carrière, des engagés de longue, de moyenne ou de courte durée et des volontaires des armées servant dans la marine nationale.

Les conditions et les modalités d'accès dans les corps des majors sont définies par des textes particuliers.

1. Règles générales d'avancement.

L'avancement a lieu au choix et/ou à l'ancienneté. L'avancement au choix est conditionné par l'inscription sur un tableau d'avancement.

Le personnel engagé n'avance qu'au choix. Les officiers mariniers de carrière avancent, partie au choix, partie à l'ancienneté dans les proportions suivantes :

• deux tiers au choix, un tiers à l'ancienneté pour le grade de maître ;

• trois quarts au choix, un quart à l'ancienneté pour le grade de premier maître.

L'avancement au grade de maître principal a lieu exclusivement au choix.

Pour l'avancement au choix, les officiers mariniers sous contrat et les officiers mariniers de carrière concourent ensemble.

L'avancement à l'ancienneté n'est soumis à aucune condition de qualification, d'avis ou de proposition. Les officiers mariniers de carrière sont inscrits sur une liste d'ancienneté établie par grade et spécialité ou groupe de spécialité, arrêtée au 1^er janvier de chaque année et publiée au Bulletin officiel des armées.

2. Conditions d'avancement aux différents grades.

Les engagés initiaux et les volontaires des armées servant dans la marine nationale sont incorporés en qualité de matelot de 2^e classe sans spécialité. Ils sont nommés à la 1^re classe lorsqu'ils obtiennent le brevet d'équipage ou un brevet élémentaire (BE).

Le personnel autorisé à souscrire un engagement dans la marine après une interruption de service, est incorporé avec le grade et la qualification fixés par la décision portant autorisation d'engagement. Il conserve normalement son dernier grade détenu avant l'interruption de service.

Pour l'avancement aux grades de quartier-maître de 2^e classe (QM 2), quartier-maître de 1^re classe (QM 1), second maître (SM), maître (MT), premier maître (PM) et maître principal (MP), la durée minimale de service dans le grade précédent et les qualifications exigées sont indiquées dans le tableau suivant :

Pour le grade de :	Durée minimum exigée dans le grade précédent.	Qualifications exigées.
QM 2.	3 mois.	Brevet d'équipement ou brevet élémentaire.
QM 1.	1 mois.	Brevet d'équipement ou brevet élémentaire.
SM.	2 mois.	QM 1 EQUIP, QM 1 EQUIM (1) : brevet d'équipage. QM 1 maistrancier, QM 1 EICD (2), QM 1 VLTA (3) : brevet élémentaire. Autres QM 1 : brevet d'aptitude technique.
MT, PM, MP.	2 ans (3 ans en cas d'inaptitude à servir à la mer).
(1) EQUIM : Spécialité « équipage » d'engagé initial de moyenne durée. (2) EICD : engagé initial de courte durée. (3) VLTA : volontaire des armées servant dans la marine nationale.

 

3. Tableaux d'avancement.

3.1. Généralités.

Les tableaux d'avancement sont établis par corps, grades et spécialités ou groupes de spécialités d'avancement définies par l'arrêté cité en référence Entre-deux-barres. Dans chaque tableau, le personnel est classé dans l'ordre d'ancienneté de grade.

Les tableaux sont publiés au Bulletin officiel des armées mensuellement pour l'avancement aux grades de quartier-maître de 2^e classe, quartier-maître de 1^re classe et second maître et annuellement pour l'avancement au choix aux grades de maître, premier maître et maître principal.

Le volume des tableaux d'avancement est déterminé en fonction des vacances budgétaires. Le nombre et la répartition des marins inscrits sur un tableau d'avancement dépendent du besoin dans la spécialité considérée.

Si les tableaux n'ont pas été épuisés, les officiers mariniers qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant.

Des tableaux complémentaires peuvent être établis en cours d'année selon la disponibilité des vacances budgétaires.

3.2. Inscriptions sur un tableau d'avancement.

Les décisions d'inscription sur un tableau d'avancement sont arrêtées par le ministre (directeur du personnel militaire de la marine). La commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM) prépare au préalable tous les éléments d'appréciation nécessaires à l'établissement des tableaux et en particulier ceux concernant le comportement. L'attention de cette commission est systématiquement appelée sur la situation des marins qui ont fait l'objet d'un avis défavorable pour l'avancement lors de l'établissement de la notation annuelle ou en cours d'année.

3.3. Radiation du tableau d'avancement.

La radiation du tableau d'avancement constitue une sanction statutaire prononcée par le ministre après avis d'un conseil d'enquête.

4. Présentation des candidats pour l'établissement des tableaux d'avancement.

Pour l'élaboration des tableaux d'avancement, les candidats sont présentés sur des listes établies par corps, grade et spécialité ou groupe de spécialité d'avancement en fonction d'un compte de points déterminé par le total de la formule suivante :

• Cp = 100 (Tg + Ga + Gr) + 40 (Sv).

• Cp = Compte de points.

• Tg = Temps de service dans le grade.

• Ga = Somme des gains d'avancement acquis dans le grade.

• Gr = Gain résiduel.

• Sv = Somme des variations du niveau de notation obtenues lors des dernières notations annuelles dans la limite de cinq.

Pour l'avancement aux grades de maître, premier maître et maître principal, deux listes de conditionnants séparées (titulaires du brevet supérieur (BS) et non titulaires du BS) sont établies.

Les dispositions transitoires permettant de prendre en compte la modification du système de notation en 2002 sont indiqués en annexe ANNEXE II.

4.1. Temps de service dans le grade.

Le temps de service ⁽¹⁾ dans le grade (Tg) est calculé à partir de la date de promotion. Il est compté en années auxquelles s'ajoute un douzième (0,083) par mois de service supplémentaire. Il est arrêté chaque année au 31 décembre pour l'établissement des tableaux d'avancement annuels.

Il n'est tenu compte des jours que si leur nombre est égal ou supérieur à 15 : ils sont alors comptés pour un mois.

4.2. Gains d'avancement.

Des gains d'avancement sont apportés par les éléments suivants :

• certificats ;

• degrés de qualification ;

• admissibilité à un concours de recrutement dans un des corps d'officier de la marine ;

• gains exceptionnels ;

• réussite aux épreuves de préparation physique du marin (PPM), obtenus dans le grade détenu ⁽²⁾.

Ils sont comptés en années et fractions d'années.

Pour l'établissement des tableaux d'avancement annuels, les gains pris en compte doivent avoir été acquis jusqu'au 1^er septembre inclus de l'année précédant celle du tableau d'avancement. Le personnel inscrit au tableau d'avancement une année donnée voit le compte de points de son nouveau grade crédité des gains éventuels obtenus après le 1^er septembre de l'année précédente.

4.2.1. Certificats.

Sous réserve qu'ils ne soient pas délivrés d'office, les certificats donnent lieu à l'attribution de gains d'avancement en fonction du groupe auquel ils appartiennent comme indiqué dans la circulaire relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine :

	Gains d'avancement (en année et fractions d'année).
Groupe 1.	1,5
Groupe 2.	0,5
Groupe 3.	0,3
Groupe 4.	0,2

 

Ces gains d'avancement sont cumulés, le cas échéant, dans la limite totale de deux années.

4.2.2. Degrés de qualification.

Les degrés de qualification suivants donnent lieu à l'attribution de gains d'avancement dans les conditions définies ci-après :

4.2.2.1. Qualification acquise avant le 1er novembre 2001.

Brevet supérieur technique : 0,5 année. Ce gain n'est pas accordé aux marins titulaires du brevet supérieur.

Brevet de maîtrise : une année.

4.2.2.2. Qualification acquise à partir du 1er novembre 2001.

Brevet supérieur technique : 0,5 année.

Brevet supérieur : gain d'avancement compté en année et délivré par le commandant d'école en fonction du classement du cours selon le principe suivant ⁽³⁾:

Classement.	Gain d'avancement exprimé en année.
Premier cinquième. Deuxième cinquième. Troisième cinquième. Quatrième cinquième. Dernier cinquième.	1,3 1,1 0,9 0,7 0,5

 

Ce gain se substitue à celui acquis antérieurement au titre du brevet supérieur technique.

Brevet de maîtrise : une année.

4.2.2.3. Qualification acquise à partir du 1er octobre 2002.

Certificat d'aptitude technique : gain d'avancement compté en année et délivré par le commandant d'école en fonction du classement du cours (3). Ce gain n'est pas attribué aux officiers mariniers qui changent de spécialité.

Classement.	Gain d'avancement exprimé en année.
Premier tiers. Deuxième tiers. Troisième tiers.	0,3 0,2 0,1

 

Les gains d'avancement liés au brevet supérieur ou au certificat d'aptitude technique sont précisés sur les décisions d'attribution. Pour les cours possédant des filières ou des branches, la répartition des gains d'avancement se fait par filière ou par branche.

4.2.3. Admissibilité à un concours de recrutement dans un des corps d'officier de la marine.

Chaque admissibilité à un concours de recrutement dans un des corps d'officier de la marine donne lieu à l'attribution d'un gain d'avancement de 0,5 année.

4.2.4. Gains exceptionnels.

Les services exceptionnels rendus sur des théâtres d'opérations extérieurs, ou lors d'événements de mer ou de navigation aérienne, de calamités, de sinistres, les actes spontanés de courage et sang-froid peuvent donner lieu à l'attribution de gains d'avancement exceptionnels dans la limite totale d'une année.

Les travaux personnels présentant une valeur réelle ou dénotant une capacité supérieure, peuvent donner lieu à l'attribution de gains d'avancement exceptionnels dans la limite totale de 0,5 année.

Ces gains sont délivrés par le ministre (DPMM) sur proposition des commandants de formation après avis des commandants organiques.

4.2.5. Gain acquis par la réussite aux épreuves de préparation physique du marin (PPM).

Chaque réussite annuelle aux épreuves de préparation physique du marin (PPM) attribue un gain d'avancement de 0,1 année (2).

4.3. Somme des variations.

La somme des variations (Sv) de chaque marin est la somme algébrique des variations annuelles du niveau de notation les plus récentes (– 2, – 1, 0, + 0,5, + 1, + 1,5, + 2 ou + 3) en se limitant aux cinq dernières.

4.4. Gain résiduel d'avancement.

Le gain résiduel d'avancement (Gr) est le report dans le grade supérieur de la partie des gains d'avancement obtenus dans l'année précédant l'inscription au tableau d'avancement et qui n'a pas été utilisée pour cette inscription.

Les seconds maîtres et les maîtres inscrits au tableau d'avancement de l'année n bénéficient d'un gain résiduel qui prend exclusivement en compte les gains d'avancement acquis entre le 2 septembre de l'année n – 2 et le 1^er septembre de l'année n – 1 ⁽⁴⁾.

Il est calculé de la manière suivante :

• a).  Si Cpi – Cpd > 100*Ga (n – 1), alors Gr = Ga (n – 1).

• b).  Si Cpi – Cpd £ 100*Ga (n – 1), alors : Gr = 1/100 (Cpi – Cpd).

  Gr = gain résiduel d'avancement.

  Cpi = Compte de points de l'intéressé arrêté au 1^er septembre de l'année n – 1.

  Cpd = Compte de points du dernier inscrit au TA de l'année n ;

  Ga (n – 1) = Somme des gains d'avancement de l'année n – 1.

5. Avancement aux grades de quartier-maître de 2 e classe, de quartier-maître de 1 re classe et de second maître.

Les matelots et les quartiers-maîtres sont inscrits au tableau d'avancement en fonction des modalités précisées dans les tableaux ci-dessous.

Dans la formule du compte de points (Cp) des quartiers-maîtres, les gains d'avancement (Ga) se limitent aux degrés de qualifications et aux gains exceptionnels. Les autres gains éventuellement acquis ne sont portés au compte de points que dans le grade de second maître.

Des dispositions particulières présentées en ANNEXE I concernent les matelots et quartiers-maîtres soumis à un mode de recrutement particulier. Toutes les autres dispositions d'avancement particulier sont abrogées à compter de la date de parution de la présente instruction (voir 8 ci-après).

5.1. Marins issus de l'école de maistrance.

Avancement au grade de :	Observations.
QM 2.	Inscription au tableau d'avancement et promotion à 3 mois de service depuis l'entrée à l'école de maistrance.
QM 1.	Inscription au tableau d'avancement et promotion à 6 mois de service depuis l'entrée à l'école de maistrance.
SM.	Le personnel proposé est inscrit au tableau d'avancement en fonction de son classement de l'école de maistrance à partir de 12 mois de service depuis l'entrée à l'école de maistrance en utilisant toutes les vacances budgétaires dans les postes d'engagés de longue durée. Un avis défavorable pour l'avancement peut entraîner la perte du bénéfice de l'avancement particulier. Le quartier-maître ancien élève de l'école de maistrance est alors soumis aux règles d'avancement des autres engagés de longue durée.

 

5.2. Engagés initiaux de longue durée non maistranciers.

Avancement au grade de :	Observations.
QM 2.	Inscription au tableau d'avancement et promotion par session du cours du certificat d'aptitude technique (CAT) à partir de 8 mois d'ancienneté depuis l'entrée au service (1) en fonction de leur classement en fin de cours.
QM 1.	Inscription au tableau d'avancement et promotion à partir de 18 mois d'ancienneté depuis l'entrée au service (1) en fonction du classement déterminé par le compte de points (Cp) (2).
SM.	Inscription au tableau d'avancement et promotion à partir de 30 mois d'ancienneté depuis l'entrée au service (1) en fonction du classement déterminé par le compte de points (Cp) et sous réserve d'acquisition du brevet d'aptitude technique (BAT) (2).
(1) La date d'entrée au service est la date de prise d'effet de l'engagement initial de longue durée (EILD), de moyenne durée (EIMD) ou de courte durée (EICD) ou du volontariat. Les services antérieurs accomplis dans une autre armée sont pris en compte pour le calcul des anciennetés de grade exigées. (2) Les dispositions temporaires permettant d'assurer la transition entre le décompte de points en vigueur jusqu'à la parution de la présente instruction et ce nouveau dispositif sont détaillées en annexe II.

 

Le personnel titulaire d'une préparation militaire marine (PMM) bénéficie d'une réduction de 6 mois d'ancienneté de grade exigée pour l'avancement aux grades de QM 1 et SM.

5.3. Engagés initiaux de moyenne ou de courte durée et volontaires.

Avancement au grade de :	Observations.
QM 2.	Le personnel est promu au grade de quartier-maître de 2e classe à partir de 16 mois d'ancienneté de service en qualité d'engagé initial de moyenne durée (EIMD), d'engagé initial de courte durée (EICD) ou de volontaire des armées servant dans la marine nationale (VLTA) (1), en fonction du classement déterminé par le compte de points (Cp).
QM 1.	Le personnel est promu au grade de quartier-maître de 1re classe à partir de 30 mois de service en qualité d'EIMD, d'EICD ou de VLTA (1), en fonction du classement déterminé par le compte de points (Cp).
SM.	Le personnel est promu au grade de second maître à partir de 4 ans d'ancienneté de service en qualité d'EIMD, d'EICD ou de VLTA (1), en fonction du classement déterminé par le compte de points (Cp).
(1) La date d'entrée au service est la date de prise d'effet de l'engagement initial de moyenne durée (EIMD) ou de courte durée (EICD) ou du volontariat. Les services antérieurs accomplis dans une autre armée sont pris en compte pour le calcul des anciennetés de grade exigées.

 

Le personnel titulaire d'une préparation militaire marine (PMM) bénéficie d'une réduction de 6 mois d'ancienneté de grade exigée pour l'avancement aux grades de QM 1 et SM.

6. Report de promotion.

6.1. Situations statutaires particulières.

Lorsque le personnel inscrit au tableau d'avancement est placé en situation statutaire n'ouvrant pas droit au bénéfice de l'avancement (cf. ANNEXE III), la promotion est reportée jusqu'au retour à l'activité. La promotion intervient alors, sauf nécessité du service, le premier jour du mois qui suit le retour à l'activité.

6.2. Envoi devant un conseil d'enquête.

Lorsque le personnel inscrit au tableau d'avancement commet une faute pour laquelle l'envoi devant un conseil d'enquête est demandé, la promotion peut être différée jusqu'à ce qu'une décision soit prise.

Dans ce cas :

• si l'envoi devant le conseil d'enquête est annulé ou si, après avis du conseil d'enquête, aucune sanction statutaire n'est prononcée, l'intéressé est promu à compter de la date à laquelle la promotion aurait dû normalement intervenir ;

• si la sanction statutaire infligée est la mise en non-activité par retrait d'emploi, la promotion est reportée jusqu'au retour à l'activité.

6.3. Poursuites pénales.

Lorsque le personnel inscrit au tableau d'avancement fait l'objet de poursuites pénales pour crime ou délit, sa promotion peut être reportée jusqu'à ce qu'une décision judiciaire définitive soit prise. Dans ce cas :

• si la condamnation n'entraîne ni la perte du grade, ni l'envoi devant un conseil d'enquête, l'intéressé est promu à compter du premier jour du mois suivant cette décision ;

• si l'intéressé est envoyé devant un conseil d'enquête, il reçoit application des dispositions du 6.2 ci-dessus.

7. Prononcé et notification des promotions.

7.1. Prononcé des promotions.

Les promotions sont prononcées mensuellement par le ministre dans l'ordre du tableau d'avancement, en fonction des vacances budgétaires et sous réserve des nécessités du service. Elles sont publiées au Bulletin officiel des armées.

7.2. Notifications.

Les promotions des marins récemment mutés doivent être signalées dans les meilleurs délais à la nouvelle formation.

8. Textes abrogés.

L'instruction n^o 80/DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 relative à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots est abrogée.