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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ relatif à des régies d'avances.

Du 23 août 2007
NOR D E F F 0 7 6 4 0 8 3 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 août 2007, le tableau figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :
 ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie d'avances
MONTANT
des avances
consenties
aux régisseurs
(en euros)
ANNEXE DE L'ÉTABLISSEMENT
ou du service auprès de laquelle
est instituée une sous-régie
d'avances
 MONTANT
des avances
consenties
aux sous-régisseurs
(en euros)
ORDONNATEUR SECONDAIRE
auquel est rattachée
la régie d'avances
  Région terre Sud-Est
À compter du 31 décembre 2007
   
 Supprimer :    
 Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Ambronay (Ain). 12 000   Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
 À compter du 1er janvier 2008    

  Remplacer :

 
  
 Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne (Loire). 10 000   Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
 Par :    
 Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne (Loire).
 60 000   Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).