L'instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 est modifiée comme suit :

1. Dans l'entre-deux barres.

1.1. Rubrique « Références », supprimer les références pour lire : « Voir annexe I ».

1.2. Rubrique « Pièces Jointes », remplacer « Deux annexes » pour lire « Quatre annexes ».

2. Point 1.

2.1. Point 1.1.1., remplacer le texte par le texte suivant :

« Les candidats au recrutement d'EOPAN doivent remplir les conditions générales prévues soit par l'article premier (engagements initiaux de longue durée) soit par l'article 18 (engagement non initiaux de longue durée) de l'instruction citée en référence j). »

2.2. Point 1.1.2.

2.2.1. Remplacer le quatrième alinéa par l'alinéa suivant :

« - sont également admis les diplômes délivrés dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, assimilés au baccalauréat français ; »

2.2.2. Remplacer le sixième alinéa par l'alinéa suivant :

« - s'engager à servir en position d'activité ou en détachement d'office pour une durée de dix ans à compter de la date d'obtention du brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du deuxième degré de l'aéronautique navale, conformément à l'article 54 au décret cité en référence g) et à l'arrêté cité en référence h) ; »

2.3. Point  1.1.3.1., remplacer « référence e) » par « référence j) ».

2.4. Point  1.1.3.2., troisième alinéa, remplacer « annexe II » par « annexe III ».

2.5. Point 1.2.1., dernier alinéa, remplacer « référence e) » par « référence j) ».

2.6. Point 1.4.1, deuxième alinéa, remplacer « référence e) » par « référence j) ».

2.7. Point 1.4.2.1., remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« Les EOPAN recrutés par voie d'engagement initial se voient attribuer le brevet d'équipage dans les conditions définies par l'arrêté n° 229 du 3 novembre 2005 et sont nommés matelot de première classe à la même date. »

2.8. Point 1.4.2.2., deuxième alinéa, remplacer « référence g) » par « référence n) ».

2.9. Point 1.4.3., remplacer le texte par le texte suivant :

« En ce qui concerne la notation et la discipline, les EOPAN sont soumis aux dispositions de l'instruction rappelée en référence o) et des décrets cités en références e) et f) appliquées au grade qu'ils détiennent. »

2.10. Après le point 1.4.5., insérer le point 1.4.6. suivant :

« 1.4.6. Lien au service attaché à la formation de pilote.

Conformément aux dispositions des articles 54 et 55 du décret cité en référence g) et de l'arrêté cité en référence h), les candidats admis au cycle de formation des EOPAN doivent s'engager à servir, en position d'activité ou en détachement d'office, pour une durée de dix ans à compter de la date d'obtention du titre validant la formation de pilote d'avion ou d'hélicoptère du deuxième degré de l'aéronautique navale ou, à défaut, de la date de fin de cette formation.

Le formulaire de reconnaissance relatif au lien au service exigé à l'issue de la formation est établi, au plus tard, lors de l'incorporation pour les candidats externes ou lors de l'admission à la phase d'évaluation en vol pour les candidats internes.

En cas de rupture du lien au service, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations perçues pendant la formation, affecté d'un coefficient [référence h)]. Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation. »

2.11. Point 1.5., remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« L'élimination est proposée par le commandant de l'école dans laquelle est affecté l'intéressé. La composition du dossier de proposition d'élimination est définie par l'article 1.4.6. de l'instruction citée en référence l). La décision d'élimination est prise par le ministre (directeur du personnel militaire de la marine). »

2.12. Point 1.6., remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« Ce brevet est délivré en sortie d'école de spécialisation, dans les conditions prévues par l'instruction citée en référence i). »

3. Point 2.

3.1. Point 2.2., remplacer les termes « l'article 5 du décret cité en référence d) » par « l'article 4 du décret cité en référence c) ».

3.2. Remplacer le point 2.4. par le nouveau point suivant :

« 2.4. Contrats successivement souscrits par les élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale.

Dès leur nomination au grade d'aspirant, les pilotes issus de la filière des EOPAN souscrivent un contrat d'élève officier sous contrat (EOSC) d'une durée de cinq ans, dont le modèle est donné en annexe IV, et sont rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine. Conformément aux dispositions du décret cité en référence b), ce contrat ne comporte pas de période probatoire.

Dès leur nomination au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe, ils souscrivent un contrat initial d'officier sous contrat d'une durée de huit ans résiliant de plein droit le contrat d'EOSC précédemment souscrit.

Conformément à l'article à l'article 4 du décret cité en référence d), le contrat initial d'officier sous contrat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois au cours de laquelle chacune des parties peut mettre fin à ce lien, unilatéralement, sans préavis et sans qu'elle soit obligée de motiver sa décision.

Cette période probatoire peut être renouvelée, par l'administration, une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

Le modèle du contrat initial d'officier sous contrat figure dans l'instruction citée en référence m). »

4. Renuméroter les annexes I et II en II et III.