L' instruction technique 1808 /DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 15 février 1999 (BOC, p. 1979) est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux-barres rubrique « Références ».

1.1.

Après : «  Décret 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) »,

Ajouter : « modifié ».

1.2.

Remplacer :

«  Instruction provisoire 1697 /DEF/DCCAT/AG/AFCF du 15 février 1993 (BOC, p. 2309) »,

Par :

«  Instruction 1846 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 24 avril 2002 (BOC, p. 3035) ».

1.3.

Remplacer :

«  Instruction 1750 /DEF/EMAT/OE/ES/213 du 06 juillet 2000 (BOC, p. 3739) »,

Par :

«  Instruction 1750 /DEF/EMAT/OE/ES/214 du 19 septembre 2002 (BOC, p. 7194) modifiée. » 

2.

Dans le corps du texte et les annexes.

2.1.

Remplacer : « les directions générales du commissariat de l'armée de terre »,

Par : « les directions du commissariat de l'armée de terre ».

2.2.

Remplacer : « les directions régionales du commissariat » et « les DIRCAT »,

Par : « les directions du commissariat ».

2.3.

Remplacer : « les directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre »,

Par : « les directeurs du commissariat de l'armée de terre ».

2.4.

Remplacer : « le directeur régional »,

Par : « le directeur du commissariat ».

3.

Dans le préambule.

Remplacer les deuxième et troisième alinéas par les deuxième et troisième alinéas suivants :

« L'exercice simultané des actions concourant à la vérification des comptes et à la surveillance technique par les organismes du commissariat de l'armée de terre nécessite la mise en œuvre de méthodes et de techniques permettant d'atteindre les objectifs recherchés avec la meilleure efficacité possible au regard des moyens consentis.

L'ensemble de ces méthodes et de ces techniques constitue la démarche d'audit appliquée par les directions régionales du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT), commissariats de l'armée de terre (CAT), directions des commissariats d'outre-mer (DICOM), directions locales du commissariat de l'armée de terre (DIRLOCAT), directions des commissariats en opérations extérieures (DIRCOM). »

4.

Point 1.1.

Remplacer le premier alinéa par le suivant :

« La démarche d'audit mise en œuvre par les bureaux audit des directions du commissariat de l'armée de terre ⁽¹⁾ a pour objectif d'assurer, au moyen de méthodes et de techniques cohérentes, l'exécution des missions attribuées aux commissaires de l'armée de terre :

• la vérification des comptes par délégation de pouvoir du ministre de la défense ;

• la surveillance administrative et surveillance technique par délégation de signature des autorités désignées par arrêté ministériel. »

5.

Changer dans le texte et en bas de page la numérotation des renvois.

5.1.

Au lieu de : renvois (1) à (5),

Lire : renvois (2) à (6).

5.2.

Au point 5.5.

Au lieu de : renvoi (1),

Lire : renvoi (7).

5.3.

Au lieu de : renvois (6) et (7),

Lire : renvois (8) et (9).

6.

Insérer le point 1.5 suivant :

« 1.5. Les relations clients.

Dans le cadre de la certification ISO 9001/2000 des bureaux audits des directions du commissariat de l'armée de terre, la gestion de la relation « client » qui lie ces organismes à la DCCAT (vérification des comptes) d'une part et aux autorités délégantes (surveillance administrative et surveillance technique) d'autre part, est matérialisée par des outils de communication.

Pour la vérification des comptes, il s'agit des documents suivants :

• le compte rendu annuel de vérification des comptes (CRAVC) (cf. point 6.4.1) accompagné du projet de plan annuel d'audit (PAA) (cf. point f4.1) de l'année suivante, élaboré à partir de la procédure d'analyse des risques, et produit par la direction du commissariat, dès le mois de décembre de l'année A ;

• la réponse de la DCCAT, en janvier de l'année A + 1, comprenant les recommandations en matière de vérification des comptes (priorités, points particuliers, axes d'effort), le niveau de satisfaction quant à l'exercice de la vérification des comptes au vu de CRAVC de l'année A, la validation, éventuellement après négociation, du projet de PAA de l'année A + 1 ;

• la demande de modification du PAA en cours d'exécution, sur la base d'éléments concrets (manque de moyens en personnels, charges supplémentaires ponctuelles) étayée par une analyse de risques portant sur les domaines et/ou formations, et soumise à validation de la DCCAT.

Pour la surveillance administrative et la surveillance technique (SAT), la gestion de la relation « client » est illustrée par les documents suivants :

• élaboration par le délégant, en concertation avec la direction du commissariat notamment à partir de l'analyse des risques (et hors PAA), du projet de directives particulières de SAT, en décembre de l'année A ; aucun critère charges/moyens n'entrent dans l'élaboration de cette directive ;

• la non-remise en cause du PAA en cours d'année, compte tenu des caractéristiques de ce produit ;

• l'expression en retour du niveau de satisfaction du délégant, au vu notamment du rapport annuel de surveillance administrative et technique (RASAT) (cf. point 2.1.4), et son intégration dans le projet de directives de l'année suivante. »

7.

Point 2.2.

Dans le point 2.2.1.

Au lieu de :

« Il porte à la connaissance des commandants organiques le résultat des vérifications des comptes des formations placées sous leur autorité lorsque la gravité des faits le justifie et leur propose les mesures qu'il juge utiles »,

Lire :

« Lorsque la nature ou la gravité des faits le justifie, le directeur du commissariat de l'armée de terre rend compte au ministre (direction centrale du commissariat de l'armée de terre) en lui adressant une copie de la feuille d'observation transmise au commandant de la formation concernée. »

8.

Point 2.3.5.

Insérer l'alinéa suivant :

« Le commissariat s'est engagé dans une démarche qualité, illustrée para la certification ISO des bureaux audit des organismes du commissariat de l'armée de terre, pour l'exercice des missions relatives à l'audit. Cela implique pour les auditeurs le respect des normes d'audit et garantit aux « clients » la qualité de la prestation. »

9.

Point 2.5. renvoi (2).

Lire :

«  Instruction 1846 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 24 avril 2002 (BOC, p.3035).

Instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277).

Instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921). »

10.

Dans les points 6.2.2 et 6.3.2.

Remplacer : « la circulaire 1694 /DEF/DCCAT/AG/AFCF du 29 juin 1992 (BOC, p. 2563) »,

Par : « la circulaire 1843 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 26 décembre 2001 (BOC, p. 319) modifiée ».