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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 643 portant dissolution du foyer du 41e bataillon d'infanterie de marine (Guadeloupe).

Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4969/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 41e bataillon d'infanterie de marine à Pointe-à-Pitre. Du 06 décembre 2007
 NOR D E F T 0 7 5 2 6 9 2 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°33 du 21/12/2007

Art. 1er. Le foyer du 41e bataillon d\'infanterie de marine (41e BIMa) de la Guadeloupe est dissout à compter du 15 décembre 2007.

Art. 2. Les avoirs en deniers sont reversés au cercle du 41e BIMa. Le matériel est cédé au cercle du 41e BIMa.

Art. 3. Le général gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France, commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l\'armée de terre,

Gérard DELTOUR.