DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 0 7 6 6 8 9 6 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.
Du 25 septembre 2007NOR D E F H 0 7 6 6 8 9 6 A
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Art. 1er.
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
| GRADES | ZONE | ||
| N°1 | N°2 | N° 3 | |
| Officiers généraux et supérieurs.................................................... | 2,62 | 2,06 | 1,63 |
| Officiers subalternes, aspirants et majors ...................................... | 3,07 | 2,50 | 1,95 |
| Adjudants-chefs et adjudants........................................................ | 3,53 | 2,93 | 2,39 |
| Autres militaires non officiers à solde mensuelle........................... | 3,98 | 3,26 | 2,72 |
Art. 2.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BREVILLE.