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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 0 7 6 8 1 6 1 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
Abrogé le 04 décembre 2007 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Du 09 octobre 2007NOR D E F F 0 7 6 8 1 6 1 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie de recettes | ANNEXE DE L'ÉTABLISSEMENT ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie de recettes | MONTANT des fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR SECONDAIRE auquel est rattachée la régie ou la sous-régie de recettes |
| Région terre Nord-Ouest | |||
| Ajouter : | |||
| École de Saint-Cyr et Coëtquidan, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | ||
| Prytanée national militaire, à La Flèche (Sarthe). | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) | ||
| École supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et- Vilaine). | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Art. 2.
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie d'avances | MONTANT des avances consenties aux régisseurs (en euros) | ANNEXE de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie d'avances | MONTANT des avances consenties aux sous-régisseurs (en euros) | ORDONNATEUR SECONDAIRE auquel est rattachée la régie d'avances |
| Région terre Nord-Ouest | ||||
| Ajouter : | ||||
| Écoles de Saint-Cyr et Coëtquidan, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | 680 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | ||
| Prytanée national militaire, à La Flèche (Sarthe). | 150 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | ||
| École supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | 280 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Art. 3.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. FURET-FRITSCH.