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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement).

Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Du 12 novembre 2007
 NOR D E F D 0 7 7 0 4 3 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.8.1., 110.4.1.7.

Référence de publication : BOC n°01 du 11/1/2008

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 12 novembre 2007 fixant l'organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le directeur des ressources humaines peut disposer d'adjoints, chefs de service, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.

Art. 2.

 

La sous-direction de la politique des ressources humaines comprend :
  1. Le bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale ;
  2. Le bureau de la politique des emplois et des compétences ;
  3. Le bureau de la politique de l'encadrement supérieur.
En outre, le sous-directeur de la politique des ressources humaines a autorité sur le délégué aux réserves de la délégation générale pour l'armement.

Art. 3.

 

La sous-direction de la formation et des écoles comprend :
  1. Le bureau du pilotage de la formation ;
  2. Le bureau des formations internationales « armement » ;
  3. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation.

Art. 4.

 

La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend :
  1. Le bureau des métiers techniques ;
  2. Le bureau des métiers administratifs et fonctionnels ;
  3. Le bureau du recrutement.

Art. 5.

 

La sous-direction de la gestion administrative et des statuts comprend :
  1. Le bureau de la réglementation et des statuts ;
  2. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;
  3. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;
  4. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.

Art. 6.

 

La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention comprend :
  1. Le bureau du dialogue social ;
  2. Le bureau de l'accompagnement social ;
  3. Le bureau de la prévention.

Art. 7.

 

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
  1. Le bureau de la gestion ressources humaines ;
  2. Le bureau de la gestion des personnels hors DGA ;
  3. Le bureau de la qualité et des affaires générales.

Art. 8.

 

La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

  1. Le centre de services des ressources humaines ;
  2. Les centres de formation de la délégation générale pour l'armement.

Art. 9.

 L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.

Art. 10.

 

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2007.
Hervé MORIN.