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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 312659/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310611/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). (Visa du contrôle financier n° 2204 du 27 mars 2008). Du 21 décembre 2007
 NOR D E F P 0 7 5 2 9 5 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311689/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Référence de publication : BOC n°06 du 15/2/2008

Visée par le contrôleur financier le 21 décembre 2007 sous le n° 8841.

1. À compter du 1er janvier 2008, les taux des salaires des ouvriers hors-catégorie de l\'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1ER ÉCHELON

NOMBRE 
D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8E ÉCHELON

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

H.C.A

3176,26

8

95,29

3843,29

H.C.B

3744,38

8

112,33

4530,69

H.C.C

4315,62

8

129,47

5221,91

(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.

2. La décision n° 311689/DEF/SAG/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers hors-catégories de l\'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.