DÉCISION N° 312662/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310614/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. (Visa du contrôle financier n° 2207 du 27 mars 2008). Du 21 décembre 2007NOR D E F P 0 7 5 2 9 6 0 S
Visée par le contrôleur financier le 21 décembre 2007 sous le n° 8844.
1. À compter du 1er janvier 2008, les taux des salaires des ouvriers hors-catégorie de l\'air mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont fixés conformément au barème ci-après :
GROUPE | SALAIRE MINIMUM | NOMBRE | VALEUR DE L\'ÉCHELON (1) | SALAIRE MAXIMUM |
Francs CFP | Francs CFP | Francs CFP | ||
H.C.A | 3365,34 | 8 | 100,96 | 4072,06 |
H.C.B | 3969,37 | 8 | 119,08 | 4802,93 |
H.C.C | 4573,40 | 8 | 137,20 | 5533,80 |
(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.
2. La décision n° 311690/DEF/SAG/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l\'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l\'arrêté du 21 novembre 2005 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières,
Jean-Pierre ADNET.