DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration budget finances ; bureau rémunérations, déplacements
NOR D E F T 0 2 5 1 8 7 9 C
CIRCULAIRE N° 886/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 modifiant la circulaire n° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 (BOC, p. 1202) relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectés outre-mer.
Du 14 juin 2002NOR D E F T 0 2 5 1 8 7 9 C
Visé par le contrôle financier le 1er juillet 2002 sous le no 7737.
La circulaire 564 /DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 est modifiée comme suit :
1. Point 1.
Les limites maximales sont remplacées par les suivantes :
« de 1 m3 à 3m3 exclus : 92,17 euros par m3 ;
de 3 m3 inclus à 5 m3 exclus : 69,08 euros par m3 ;
de 5 m3 inclus à 11 m3 exclus : 57,43 euros par m3 ;
de 11 m3 inclus et au-delà : 48,59 euros par m3. »
2. Point 2.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Le présent barème prend effet à compter du 1er juin 2002 et s'applique aux mouvements effectués à partir de cette date. »
3.
Supprimer les points 3 et 4.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre GEHIN.