Archivé
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 0 7 7 1 8 3 9 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.
Du 22 novembre 2007NOR D E F H 0 7 7 1 8 3 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commisions administratives paritaires ;
Vu l\'arrêté du 8 août 2007, modifié par l\'arrêté du 14 septembre 2007, portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l\'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,
Arrête :
1.
Les tableaux annexés au présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants annexés à l\'arrêté du 8 août 2007 susvisé.
2.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
F. Le PULOC'H.