ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
Du 28 novembre 2007NOR D E F D 0 7 7 1 9 5 2 A
Le ministre de la défense,
Vu l\'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l\'armée de terre, de la marine et de l\'armée de l\'air, modifié par l\'arrêté du 14 octobre 1991, l\'arrêté du 19 décembre 2000 et l\'arrêté du 31 décembre 2003.
Arrête :
1.
L\'annexe de l\'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est remplacée par l\'annexe du présent arrêté.
2.
Le 3 « Armée de l\'air » de l\'annexe de l\'arrêté du 23 mai 1990 susvisé entre en vigueur le 1er janvier 2008.
3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A.VIAU.
Annexe
ANNEXE. LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS EST CRÉÉ UN CONSEIL DE GESTION EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 23 MAI 1990.
1. Armée de terre
Service du matériel de l\'armée de terre.
Service du commissariat de l\'armée de terre.
2 Marine
Service du commissariat de la marine.
Service du soutien de la flotte.
Service des systèmes d\'information de la marine.
3 Armée de l'air
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.Service de l\'administration générale et des finances.