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Archivé direction centrale du service de santé des armées : sous-direction des affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droits aux soins

CIRCULAIRE N° 114/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 16 janvier 2008
 NOR D E F E 0 8 5 0 0 3 3 C

Pièce(s) jointe(s) :     Sept annexes.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°5 du 08/2/2008

La circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 est modifiée comme suit :

1. Point 5.
Ajouter dans le titre et dans le texte après «personnel navigant de l\'aéronautique» les mots suivants: « et du personnel plongeur civil ».

2. Point 9.
Remplacer le texte par le texte suivant :

« Le montant du forfait technique varie en fonction de l\'année d\'installation de l\'appareil, de la classe à laquelle il appartient (appareil de scanographie, TEP) ou de la puissance de son champ magnétique (appareil d\'IRM), ainsi que du nombre d\'examens effectués. Au-delà du nombre d\'examens correspondant à l\'activité de référence, un forfait technique réduit s\'applique. Pour les appareils de scanographie et d\'IRM, trois tranches d\'activité sont définies au-delà de l\'activité de référence. A chacune de ces tranches correspond un montant différent du forfait technique réduit.

Les tarifs des actes de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons sont déterminés par l\'addition d\'un tarif par acte nomenclaturé et du forfait technique correspondant (scanner, IRM, TEP) rémunérant les frais d\'amortissement et de fonctionnement de l\'appareil (locaux, équipement principal et annexe, maintenance, personnel non médical, consommables hors produit de contraste, frais de gestion, assurance et taxe professionnelle).

Les tarifs des forfaits techniques pleins et réduits pour les actes de scanographie, pour les actes d\'imagerie par résonance magnétique et pour les actes de tomographie à émission de positons sont respectivement définis en annexes VII, VIII et IX ».

3. Point 10.

Supprimer dans le titre et dans le texte les mots suivants: « maxillo-faciale, mammaire et abdominale ».

4. Remplacer les annexes III, V, VI, VII, VIII, X et XI par les nouvelles annexes III, V, VI, VII, VIII, X et XI jointes.

5. Ces nouveaux tarifs ainsi définis prennent effet à compter du 1er janvier 2008.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur des affaires juridiques et administratives,

François MONTAGNIER.

Annexes

ANNEXE III.

1. TARIFS DES FORFAITS D'EXPERTISES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AÉRONAUTIQUE.

  TYPES D\'EXAMENS.

TARIFS (EN EUROS).

Visite d\'admission PNT

450

Visite standard PNT

200

Visite approfondie PNT

280

Visite d\'expertise partielle PNT ou PNC

100

Visite d\'admission PNC

380

Visite de renouvellement PNC

220

Visite d\'expertise de classe 2

100

Recherche de toxiques urinaires

60

Visite intermédiaire ou complémentaire

gratuit

PNT : Personnel navigant technique
PNC : Personnel navigant commercial.

TARIFS DES FORFAITS D'EXPERTISES DU PERSONNEL PLONGEUR CIVIL.

 

 TYPES D\'EXAMENS.

TARIFS (EN EUROS).

Visite initiale PPC

420

Visite annuelle PPC

200

Visite quadriennale PPC

420

Surexpertise PPC

46

 

 

 

 

PPC : Personnel plongeur civil.

ANNEXE V. TARIFS DU GROUPEMENT MÉDICO-CHIRURGICAL « BOUFFARD » DE DJIBOUTI.

1. Hospitalisation.

SERVICES.

TARIF NORMAL
(EN EUROS).

FJH (EN EUROS).

TARIF ADAPTÉ
(EN EUROS).

Chirurgie

Chirurgie générale

610

16

166

Maternité

610

16

166

Réanimation

610

16

166

ORL

610

16

166

Ophtalmologie

610

16

166

 

Médecine

460

16

166

2. Soins externes.

Les tarifs des soins externes sont déterminés en appliquant un coefficient aux valeurs des lettres-clés ci-dessous. La cotation des actes réalisés par les médecins s\'inspire de la cotation fixée par l\'ancienne NGAP.

ACTES PRATIQUÉS PAR LES :

LETTRES-CLÉS.

TARIFS (EN EUROS).

Médecins

C
CS
CN PSY

22
23
34

Médecins

K
KE
KC

1,92
1,89
2,09

Laboratoires

B

0,27

Radiologues

Z1
Z3

1,62
1,33

Chirurgiens dentistes

C
DC
SC

21
2,09
2,41

Sages-femmes

C
SF
SFI

15,30
2,65
2,18

Infirmiers

AMI

3

 

ANNEXE VI. Tarifs du centre médical interarmées de DAKAR.

Hospitalisations.

Le tarif de la journée d\'hospitalisation au CMIA de Dakar est fixé à 460 euros.

Soins externes.

Les tarifs des soins externes sont déterminés en appliquant un coefficient aux valeurs des lettres-clés ci-dessous. La cotation des actes réalisés par les médecins s\'inspire de la cotation fixée par l\'ancienne NGAP.

LETTRES-CLÉS.

TARIFS (EN EUROS).

C

gratuit

B

0,27

K

1,92

AMI

3

DC

2,09

SC

2,41

ZD

1,33

Z3

1,33

 

ANNEXE VII. Tarifs des forfaits techniques des actes de scanographie.

1. Appareils amortis, toutes classes.


ÉTABLISSEMENT.


DATE D\'INSTALLATION.


ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).

FORFAIT TECHNIQUE NORMAL

FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ *

  A ≤ AR

AR < A  ≤ S1

S1 < A  ≤ S2

A > S2

HIA Sainte-Anne, Toulon

      Juillet 1997

6000 actes

71,38 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Sainte-Anne, Toulon

Novembre 2000

6000 actes

71,38 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

 

2. Appareils non amortis, toutes classes.


ÉTABLISSEMENT.


DATE D\'INSTALLATION.


ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).

FORFAIT TECHNIQUE NORMAL

FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ*

      A ≤ AR

    AR < A  ≤ S1

S1 < A  ≤ S2

     A > S2

HIA Percy, Clamart

Mars 2002

6350 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Desgenettes, Lyon

Décembre 2002

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Val-de-Grâce, Paris

Février 2004

6700 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Legouest, Metz

Mars 2004

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA R. Picqué, Bordeaux

Août 2004

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Laveran, Marseille

Octobre 2005

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA C. Tonnerre, Brest

Novembre 2005

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Bégin, Saint-Mandé

Décembre 2007

6350 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

* Scanographie : Seuil 1= 11.000 actes ; seuil 2 = 13.000 actes ; Activité : A

ANNEXE VIII. Tarifs des forfaits techniques des actes d'imagerie par résonance magnétique.

1. Appareils amortis, toutes classes.


ÉTABLISSEMENT.


DATE D\'INSTALLATION.


PUISSANCE DE L\'APPAREIL.


ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).

FORFAIT TECHNIQUE NORMAL

FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ*

     A ≤ AR

AR< A  ≤ S1

 S1< A  ≤ S2

  A > S2

HIA du Val-de-Grâce, Paris

Juin 1997

1,5 T.

4500 actes

171,40 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Sainte-Anne, Toulon

Décembre 1997

1,5 T.

4500 actes

154,18 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Bégin, Saint-Mandé

Août 1998

1,5 T.

4500 actes

164,22 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

 

2. Appareils non amortis, toutes classes.


ÉTABLISSEMENT.


DATE D\'INSTALLATION.


PUISSANCE DE L\'APPAREIL.


ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).

FORFAIT TECHNIQUE NORMAL

FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ*

      A ≤ AR

AR< A  ≤ S1

S1< A ≤ S2

    A > S2

HIA Laveran, Marseille

Juin 2001

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Desgenettes, Lyon

Juin 2002

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Percy, Clamart

Juin 2002

1,5 T.

4500 actes

223,03 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA C. Tonnerre, Brest

Juin 2003

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Legouest, Metz

Mai 2004

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA du Val-de-Grâce, Paris

Juillet 2004

3 T.

4500 actes

230,20 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA R. Picqué, Bordeaux

Août 2004

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

*IRM : Seuil 1= 8.000 actes ; seuil 2 = 11.000.actes ; Activité : A   

ANNEXE X. Tarifs des actes de chirurgie à visée esthétique.

ACTIVITÉS D\'HOSPITALISATION.

TARIFS (EN EUROS)
 (PAR JOUR HORS FJH).

Blépharoplastie supérieure bilatérale

800

Blépharoplastie inférieure bilatérale

800

Blépharoplastie inférieure et supérieure bilatérale

1 000

Rhinoplastie avec ostéotomie, sans autogreffe de cartilage

800

Correction secondaire du résultat esthétique d\'une rhinoplastie ou d\'une rhinoseptoplastie

800

Rhinoseptoplastie sans ostéotomie, avec autogreffe de cartilage de septum nasal

800

Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal

800

Rhinoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal

800

Rhinoseptoplastie avec autogreffe osseuse et cartilagineuse

800

Rhinoplastie primitive de la pointe

800

Rhinoseptoplastie avec ostéotomie, sans autogreffe de cartilage

800

Rhinoplastie sans ostéotomie, avec autogreffe de cartilage de septum nasal

800

Rhinoseptoplastie sans ostéotomie, sans autogreffe de cartilage

800

Lifting cervical

1 000

Lifting cervico-facial

1 000

Apposition modélante de l\'étage moyen de la face

800

Chirurgie d\'augmentation mammaire par implant bilatéral

1 000

Chirurgie de ptose mammaire bilatérale

1 000

Dermolipectomie abdominale

1 000

Chirurgie pré-implantaire :

 /

- Greffon pariétal

1 000

- Greffon iliaque

1 000

- Greffon tibial antérieur

1 000

 

ACTES.

TARIFS (EN EUROS).

Lipoaspiration inframentonnière

200

Injection de toxine botulique*

100

Injection secondaire sous cutanée sus faciale de tissu adipeux

125à 620

Acte complémentaire après chirurgie esthétique

125 à 800

Chirurgie pré-implantaire :

/

- Greffon symphysaire

210

- Greffon ramique

520

* Le tarif de l\'injection de toxine botulique ne prend pas en compte le prix du produit. Il doit être facturé en plus de l\'acte au patient.

Nota : Ces activités ne sont pas prises en charge par les organismes d\'assurance maladie : un dépôt de provision équivalent au montant des soins est obligatoirement versé préalablement à la réalisation desdits soins.

ANNEXE XI. Tarifs d'actes divers « hors nomenclature ».

ACTIVITÉS.

TARIFS (EN EUROS).

Psychologie

Consultation du psychologue

6

Test d\'évaluation de l\'efficience cognitive

31

Test d\'évaluation des aspects psychopathologiques de la personnalité

39

Questionnaires et échelles d\'évaluation psychologique

6

 Psychomotricité

Séance du psychomotricien

18

 Ergothérapie

Séance de l\'ergothérapeute

18

Dermatologie

Laser (couperose) nez

50

Laser (couperose) pommette

75

Laser (couperose) joue

100

 ORL

Equitest

96

Autres

Ostéodensitométrie (actes ne répondant pas aux conditions de remboursement de l\'assurance maladie)

40

Fibroscan

60

Nota : Ces activités ne sont pas prises en charge par les organismes d\'assurance maladie.