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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense.

Du 28 novembre 2007
NOR D E F D 0 7 7 1 9 5 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense.

Référence de publication : BOC n°3 du 28/1/2008

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1211-5 et D. 1211-6 ;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

À l\'article 3 de l\'arrêté du 4 avril 2001 susvisé, les mots : « commandant de région aérienne » sont remplacés par les mots : « commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. VIAU.