INSTRUCTION N° 1520/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/GO/EMS modifiant l'instruction n° 900/DEF/DPMAA/BDO/GO/EMS du 21 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 771) portant organisation du cycle de qualification des officiers de l'armée de l'air dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré.
Du 22 août 2002NOR D E F L 0 2 5 1 8 3 8 J
L' instruction 900 /DEF/DPMAA/BDO/GO/EMS du 21 décembre 1999 est modifié comme suit :
Au point 2. Objectif et champ d'application.
Remplacer le dernier alinéa par le texte suivant :
« Le diplôme technique de qualification est attribué par équivalence :
à compter de la date de nomination au grade de lieutenant, aux officiers admis sur titre à l'école de l'air [recrutement au titre de l'art. 13.2 du décret 75-1208 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4934) modifié] ;
à compter de la date de recrutement, aux officiers servant sous contrat recrutés au titre de l'article 98.1 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595). »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général,
directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air,
Jean RAINGEARD.