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Archivé Direction centrale du service d'infrastructure de la défense : sous-direction « études et prospective » ; bureau « réglementation qualité prévention »

CIRCULAIRE N° 172/DEF/SGA/DCSID/SDOR/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2007 – 2008 et au fusionnement des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Abrogé le 01 décembre 2008 par : CIRCULAIRE N° 10551/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BGIA/SCM relative aux circuits de notation pour le cycle 2008-2009 et au fusionnement des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes. Du 11 janvier 2008
NOR D E F P 0 8 5 0 0 1 8 C

Référence(s) :

Instruction n° 171/DEF/SGA/DCSID/SDOR/PERS/SPM du 11 janvier 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3500/DEF/SGA/DCSID/SDOR/PERS/SPM du 27 mars 2007 relative aux circuits de notation pour le cycle 2006-2007 et au fusionnement des officiers du corps des IETTM.

Référence de publication : BOC n°5 du 08/2/2008

La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre des principes d\'organisation des circuits de notation et de fusionnement applicables aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au titre de l\'année 2008. Elle se compose de la manière suivante :

La première partie relative aux circuits de notation comprend l\'annexe I :

Dispositions générales.

La deuxième partie relative aux circuits de fusionnement comprend l\'annexe II :

Commandement et directions fonctionnels.

La circulaire n° 3500/DEF/SGA/DCSID/SDOR/PERS/SPM du 27 mars 2007 relative aux circuits de notation pour le cycle 2006-2007 et au fusionnement des officiers du corps des IETTM est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Alain ADDÉ.

Annexes

ANNEXE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

1. SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

DCSID

PERSONNEL NOTÉ

NOTATEUR COMPLÉMENTAIRE ÉVENTUEL

PREMIER NOTATEUR DES OFFICIERS

AIS 2

ASF

Sous-directeur IETTM

 

Directeur central du SID (DCSID)

DCSID

DCSID

Officiers IETTM

Sous-directeur

Colonel adjoint

Directeur central adjoint (DCA)

DCSID

STBFT

PERSONNEL NOTÉ

NOTATEUR COMPLÉMENTAIRE ÉVENTUEL

PREMIER NOTATEUR DES OFFICIERS

AIS 2

ASF

Officiers IETTM

 

Directeur STBFT

DCA

DCSID

STTIM

PERSONNEL NOTÉ

NOTATEUR COMPLÉMENTAIRE ÉVENTUEL

PREMIER NOTATEUR DES OFFICIERS

AIS 2

ASF

Officiers IETTM

 

Directeur STTIM

Directeur régional du SID en IDF
(DR SID IDF)

DCSID

DR SID IDF

PERSONNEL NOTÉ

NOTATEUR COMPLÉMENTAIRE ÉVENTUEL

PREMIER NOTATEUR DES OFFICIERS

AIS 2

ASF

Directeur régional adjoint

 

DR SID IDF

DR SID IDF

DCSID

EG Versailles

PERSONNEL NOTÉ

NOTATEUR COMPLÉMENTAIRE ÉVENTUEL

PREMIER NOTATEUR
DES OFFICIERS

AIS 2

ASF

Officiers IETTM

 

Directeur établissement du génie

DR SID IDF

DCSID


DRG Rennes

PERSONNEL NOTÉ

NOTATEUR COMPLÉMENTAIRE ÉVENTUEL

PREMIER NOTATEUR DES OFFICIERS

AIS 2

ASF

Officiers IETTM

 

Directeur régional adjoint

Directeur régional du génie de Rennes(DRG Rennes)

DCSID

DRG Lyon

PERSONNEL NOTÉ

NOTATEUR COMPLÉMENTAIRE ÉVENTUEL

PREMIER NOTATEUR DES OFFICIERS

AIS 2

ASF

Officiers IETTM

 

Directeur régional adjoint

Directeur régional du génie de Lyon
(DRG Lyon)

DCSID

EG Marseille

PERSONNEL NOTÉ

NOTATEUR COMPLÉMENTAIRE ÉVENTUEL

PREMIER NOTATEUR
DES OFFICIERS

AIS 2

ASF

Officiers IETTM

 

Directeur établissement du génie

Directeur régional du génie de Lyon
(DRG Lyon)

DCSID

DTM Brest

PERSONNEL NOTÉ

NOTATEUR COMPLÉMENTAIRE ÉVENTUEL

PREMIER NOTATEUR
DES OFFICIERS

AIS 2

ASF

Chef de division
ou autorité de niveau équivalent

 

Directeur DTM Brest(DTMB)

DTMB

DCSID

Officiers IETTM

 

Chef de division
ou autorité de niveau équivalent

DTMB

DCSID

DTM Cherbourg

PERSONNEL NOTÉ

NOTATEUR COMPLÉMENTAIRE ÉVENTUEL

PREMIER NOTATEUR
DES OFFICIERS

AIS 2

ASF

Directeur DTMC

 

DCSID

DCSID

DCSID

Chef de division
ou autorité de niveau équivalent

 

Directeur DTM Cherbourg (DTMC)

DTMC

DCSID

Officiers IETTM

 

Chef de division
ou autorité de niveau équivalent

DTMC

DCSID


DTM Toulon

PERSONNEL NOTÉ

NOTATEUR COMPLÉMENTAIRE ÉVENTUEL

PREMIER NOTATEUR
DES OFFICIERS

AIS 2

ASF

Chef de division
ou autorité de niveau équivalent

 

Directeur DTM
Toulon (DTMT)

DTMT

DCSID

Officiers IETTM

 

Chef de division
ou autorité de niveau équivalent

DTMT

DCSID

 

2. LES ORGANISMES DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (HORS MÉTROPOLE OU OUTRE MER).

DT Papeete

PERSONNEL NOTÉ

NOTATEUR COMPLÉMENTAIRE ÉVENTUEL

PREMIER NOTATEUR DES OFFICIERS

AIS 2

ASF

Directeur

 

COMSUP

DCA

DCSID

Officiers IETTM

 

Directeur DT

DCA

DCSID

DT Dakar

DIRECTEUR

 

COMFOR

DCA

DCSID

Officiers IETTM

 

Directeur DT

DCA

DCSID

DT Fort de France

Officiers IETTM

 

Directeur DT

DCA

DCSID

 

DT Djibouti

Officiers IETTM

 

Directeur DT

DCA

DCSID

DT St Denis

Officiers IETTM

 

Directeur DT

DCA

DCSID

DT Cayenne

Officiers IETTM

 

Directeur DT

DCA

DCSID


DT Nouméa

Officiers IETTM

 

Directeur DT

DCA

DCSID

3. PROCÉDURES ADAPTÉES À CERTAINS ORGANISMES OU AFFECTATIONS.

PERSONNEL NOTÉ

NOTATEUR COMPLÉMENTAIRE ÉVENTUEL

PREMIER NOTATEUR DES OFFICIERS

AIS 2

ASF

EMM/soutien - finances

Chef de bureau

Sous-chef EMM/soutien - finances

DCA

DCSID

EMA

Chef de section

Chef division
soutien logistique interarmées

DCA

DCSID

PARIS CET (DGSE)

Chef de service

Directeur général

DCA

DCSID

CECLANT

Chef de bureau

Chef de la division/
infra CECLANT

DCA

DCSID

CECMED

 

Contre-Amiral Adjoint territorial

DCA

DCSID

ANNEXE II. COMMANDEMENTS ET DIRECTIONS FONCTIONNELS.

Rappels :

L\'autorité immédiatement supérieure (AIS) fusionne l\'ensemble des officiers appartenant aux organismes relevant de son autorité.

L\'autorité supérieure finale (ASF) fusionne l\'ensemble des officiers appartenant au corps des IETTM.

RANG D\'ACCRÉDITATION

CLAIR ABRÉGÉ

CODE POSTAL

CLAIR POSTAL

APPELLATION

ASF

AIS2

 

DCSID

DCSID

DCSID

00469

Armées

Directeur central du service d\'infrastructure de la défense

DCSID

DCA

DCA - DCSID

00469

Armées

Directeur central du service d\'infrastructure de la défense

DCSID

DTM Toulon

DIRTRAMAR Toulon

83800

Armées

Directeur des travaux maritimes

DCSID

DTM Brest

DIRTRAMAR Brest

29240

Brest

Directeur des travaux maritimes

DCSID

DTM Cherbourg

DIRTRAMAR Cherbourg

50115

Armées

Directeur des travaux maritimes

DCSID

DR SID IDF

DR SID IDF

00484

Armées

Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense en IDF

DCSID

DRG Rennes

DRG Rennes

35000

Rennes

Directeur régional du génie

DCSID

DRG Lyon

DRG Lyon

69998

Armées

Directeur régional du génie