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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, militaires non officiers et personnel civil

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Abrogé le 20 décembre 2002 par : ARRÊTÉ fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Du 16 décembre 1996
 NOR D E F 9 6 0 2 0 2 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 4 décembre 1980 (BOC, p. 4656) et ses modificatifs des 25 août 1982 (BOC, p. 4315), 7 avril 1989 (BOC, p. 1851), 2 mars 1990 (BOC, p. 894), 5 décembre 1990 (BOC, p. 4513), 17 janvier 1991 (BOC, p. 366), 2 aoüt 1991 (BOC, p. 2777), 29 mai 1992 (BOC, p. 2057), 12 mars 1993 (BOC, p. 1630), 20 juin 1994 (BOC, p. 2460) et 7 mars 1996 (BOC, p. 1685).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-2.2.1.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 706.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA DÉCENTRALISATION ETLE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 (BO/G, p. 2300 ; BO/M, p. 424 ; BO/A, p. 1591) modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires d'État relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret 94-129 du 10 février 1994 (BOC, p. 1423) modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé comme suit :

Figure 1. Echelonnement indiciaire applicable aux militaires techniciens des hôpitaux des armées.

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Art. 2.

 

L'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officier de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1996.

Le ministre de la défense,

Charles MILLON

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean ARTHUIS.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de décentralisation,

Dominique PERBEN.

Le ministre délégué au budget, porte-parole du gouvernement,

Alain LAMASSOURE.