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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 7 7 2 0 9 6 D
DÉCRET N° 2007-1794 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.
Du 19 décembre 2007NOR D E F D 0 7 7 2 0 9 6 D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1212-3 et R.* 1311-25 ;
Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandement des forces françaises et de l'élément civil stationné en Allemagne,
Décrète :
Art. 1er.
À l'article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé, les mots : « Commandants de régions militaires, maritimes ou aériennes ; », et : « des forces françaises stationnées en Allemagne » sont remplacés respectivement par les mots : « Commandants de régions militaires ou maritimes, ou commandant du soutien des forces aériennes », et : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».
Art. 2.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Art. 3.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
François FILLON.
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.