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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 7 7 2 1 6 6 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.
Du 19 décembre 2007NOR D E F D 0 7 7 2 1 6 6 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- Le 3 du I de l'article 1er est remplacé par les mots : « 3. Commandant du soutien des forces aériennes ; » ;
- À l'article 2, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes » et, au dernier alinéa, les mots : « relevant de ces autorités » sont supprimés.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Art. 3.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. VIAU.