Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau politique des ressources humaines

INSTRUCTION N° 374/DEF/EMAT/PRH/PP modifiant l'instruction n° 493/DEF/EMAT/PRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission à l'école d'état-major.

Du 25 mars 2008
NOR D E F T 0 8 5 0 6 6 1 J

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 493/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission à l'école d'état-major.

Référence de publication : BOC n°19 du 23/5/2008

L\'instruction n° 493/DEF/EMAT/PRH/SC du 27 juin 2006 est modifiée comme suit :

1. En-tête du texte.

Au lieu de :

« INSTRUCTION N° 493/DEF/EMAT/BPRH/SC relative à l\'admission à l\'école d\'état-major »,

Lire :

« INSTRUCTION N° 493/DEF/EMAT/BPRH/SC relative à la scolarité du diplôme d\'état-major ».

2. Point 1.1.

Remplacer le deuxième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Elle est le point de passage obligé pour accéder au deuxième degré de l\'enseignement militaire supérieur (EMS). La formation dispensée à l\'EEM sera ainsi complétée, pour certains stagiaires, par l\'enseignement dispensé au collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) et par celui du collège interarmées de défense (CID). »

3. Point 1.3.

Remplacer le texte du point 1.3. par le texte suivant :

« Les études des trois premiers mois à l\'EEM sont sanctionnées par l\'attribution soit du DEM soit du certificat d\'état-major, à compter du 1^er juin de l\'année A+1 pour la première session et à compter du 1^er juin de l\'année A pour la deuxième, sous réserve d\'avoir suivi le mois de spécialité.

La moyenne générale des stagiaires est calculée à partir des notes obtenues pendant le tronc commun du stage.

Ces notes comprennent :

le contrôle au cours de la formation ;
le contrôle final.

Les officiers stagiaires ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 obtiennent le DEM.

Les résultats des officiers stagiaires ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 sont examinés par une commission d\'attribution du DEM qui se réunit à cet effet à l\'issue de chaque session. Celle-ci propose d\'attribuer soit le diplôme d\'état-major soit le certificat d\'état-major aux stagiaires dont les dossiers sont étudiés.

La décision d\'attribution est prise par le ministre de la défense [chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT)] sur proposition de cette commission.

Cette commission comprend :

le général commandant le CESAT : président ;
le général commandant l\'EEM ou son représentant ;
un officier représentant le CoFAT ;
un officier représentant l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) ;
un officier représentant la direction du personnel concernée.

La commission élabore ses propositions à partir des notes chiffrées obtenues en contrôle au cours de la formation et aux épreuves du contrôle final, pondérées, le cas échéant, par les appréciations portées par les professeurs au vu du comportement général du stagiaire pendant le stage.

La liste des officiers ayant obtenu le DEM est diffusée par message et publiée par ordre de mérite au Bulletin officiel des armées sous timbre de l\'EMAT / bureau politique ressources humaines (BPRH) à l\'issue de chacune des sessions. L\'attribution du DEM prend effet à compter du 1^er juin suivant le stage. »

4. Point 1.4.

Après le premier alinéa, insérer l\'alinéa suivant :

« Le suivi du mois de spécialité est obligatoire. Il donne lieu à l\'attribution d\'une mention propre à chaque stage (emploi des forces, logistique, SIC, renseignement, administration). Celle-ci est attribuée au vu des décisions d\'admission en formation émise par la direction du personnel de l\'armée de terre (DPMAT). »

5. Point 2.4.

Remplacer le texte du point 2.4. par le texte suivant :

« L\'admission à la scolarité du diplôme d\'état-major et la spécialisation durant le quatrième mois sont prononcées par le général directeur du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT).

Une commission présidée par le général sous-directeur gestion de la DPMAT ou son représentant peut être amenée à se réunir sur décision du général DPMAT pour examiner les dossiers particuliers.

Cette commission comprend :

un officier représentant le CEMAT ;
un officier représentant le CESAT ;
un officier représentant la direction du personnel du candidat.

Cette commission, dénommée «commission de sélection des candidats au diplôme d\'état-major» se réunit chaque année fin mai. Après examen du dossier militaire et des titres détenus par le candidat, elle transmet au directeur du personnel militaire de l\'armée de terre des propositions qui peuvent être :

l\'admission à la scolarité du DEM ;
le refus définitif.

Officiers étrangers : ils sont admis, par décision du CEMAT, à suivre la scolarité du DEM. Ces officiers doivent remplir la condition du point 2.1.5. et posséder une bonne connaissance de la langue française. Sauf demande particulière de leur pays, ils suivent le mois de spécialisation à l\'EEM. ».

6. Remplacer le point 3.3.1. par le point suivant :

« 3.3.1. Pendant le stage, l\'exclusion des cours peut être prononcée pour raison disciplinaire :

pour les officiers français par le CEMAT sur proposition du CESAT ;
pour les officiers étrangers, en application des dispositions de l\'article 13 de l\'instruction de référence. Une attestation de stage leur est alors délivrée. »

7. Annexe.

Remplacer l\'annexe par la nouvelle annexe jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
sous-chef d'état-major ressources humaines,

Philippe RENARD.

Annexe

ANNEXE. ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE.

1. BUT DU CONTRÔLE.

Un contrôle des connaissances est organisé à l\'EEM pendant les trois premiers mois du DEM. Son but est de déterminer si les officiers possèdent les capacités et les connaissances nécessaires à leur futur emploi en état-major, dans les domaines étudiés au cours du tronc commun du stage :

méthodes de raisonnement, général et tactique ;
procédure de communication écrite et orale en état-major, y compris les procédures opérationnelles ;
emploi des forces: groupements tactiques et brigades interarmes ;
connaissances militaires générales ;
pratique de la langue française.

Tous les travaux personnels réalisés durant le tronc commun sont corrigés et notés.

2. ORGANISATION DU CONTRÔLE.

Le contrôle consiste en des épreuves notées durant le stage et lors du contrôle final. Celles-ci constituent l\'examen du DEM.

3. ÉPREUVES NOTÉES.

3.1. Définition.

Les matières suivantes, étudiées au cours du stage, font l\'objet d\'épreuves notées réparties sur l\'ensemble du stage et lors du contrôle final :

tactique interarmes et procédures opérationnelles ;
connaissances militaires générales et interarmes ;
travaux écrits de synthèse et de correspondance militaire ;
langue anglaise.

La nature et la durée des épreuves sont définies par une circulaire annuelle.

3.2. Sujets et déroulement des épreuves.

Le choix des sujets, le déroulement des épreuves et la désignation des correcteurs sont de la responsabilité de l\'EEM, qui fixe pour chaque stage :

leur calendrier ;
les modalités d\'exécution.

3.3. Notation des épreuves.

Les épreuves ont lieu pendant le stage et au cours d\'un test final. Elles sont notées de zéro à vingt (0 à 20) et affectées des coefficients suivants :

ÉPREUVES.	COEFFICIENTS.
Connaissances militaires générales et interarmes.	1
Tactique interarmes et procédures opérationnelles : - contrôle au cours de la formation ; - contrôle final.	2 2
Travaux écrits de synthèse et de correspondance militaire : - contrôle au cours de la formation ; - contrôle final.	1 2
Langue anglaise : évaluation de fin de stage.	1
Total.	9

4. DIFFUSION DES RÉSULTATS.

Les officiers stagiaires sont informés par leur chef de corps des résultats obtenus durant le stage. À ce titre, ils émargent une feuille individuelle de stage. Une copie signée est renvoyée à l\'EEM / commandement des promotions.

Figurent sur cette feuille :

les notes prises en compte pour l\'attribution du DEM ;
le classement ;
l\'attribution :

- soit du DEM ;

- soit du certificat d\'état-major.
la mention d\'une option conforme au stage de spécialisation suivi.

5. CAS PARTICULIER DES ÉPREUVES NON RÉALISÉES.

Les officiers qui sont absents à une ou plusieurs épreuves pour des raisons médicales ou des absences autorisées par le commandement et les officiers qui ne termineraient pas une ou plusieurs épreuves pour des raisons médicales ou des motifs justifiés par le commandement ne reçoivent pas de notes dans la ou les épreuves manquées.

Ils doivent impérativement et au plus tôt repasser les épreuves pour lesquelles ils n\'ont pas été notés.

Le rattrapage sera effectué dans l\'ordre préférentiel des recours suivants :

rattrapage nominal : il s\'agit du rattrapage d\'une épreuve qui sera passée dans des conditions strictement similaires à l\'épreuve à rattraper ;
rattrapage en mode dégradé : une épreuve de substitution est organisée dans les conditions autorisées par le commandement, les plus proches du passage de l\'épreuve normale.

En cas d\'impossibilité physique d\'effectuer le rattrapage :

pour une épreuve n\'ayant pas été effectuée dans le cadre du contrôle au cours de la formation, il pourra être retenu la moyenne (N-x) des épreuves effectuées par le stagiaire, sur décision du général commandant l\'EEM ;
l\'officier est ajourné sur proposition du général commandant le CESAT et décision du général directeur du personnel militaire de l\'armée de terre.

Dans tous les cas, les dispositions visant à attribuer une note par défaut sont à proscrire.