INSTRUCTION N° 326/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/GO/AVT modifiant l'instruction n° 300/DEF/DPMAA/BDO/GO du 26 novembre 1998 relative à l'avancement des officiers.
Du 17 mars 2003NOR D E F L 0 3 5 0 3 7 7 J
L' instruction 300 /DPMAA/1/GO/A du 27 janvier 1988 (BOC, 1999, p. 29) est modifiée comme suit :
1.
Point 3.2.
Troisième alinéa.
Au lieu de :
« Une fiche individuelle de classement (modèle en annexe V) destinée à recevoir... »,
Lire :
« Un état collectif de classement des officiers proposables (exemple donné en annexe V) destiné à recevoir... »
2.
Remplacer l'annexe V par l'annexe V ci-jointe.
3.
Annexe VI.
3.1.
Dans le titre de l'annexe.
Au lieu de :
« GUIDE POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT »,
Lire :
« GUIDE POUR L'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉTAT COLLECTIF DE CLASSEMENT DES OFFICIERS PROPOSABLES. »
3.2.
Supprimer de « Nom, grade, fonction, date et signature » à « ou autorité fonctionnelle. »
3.3.
Nota important.
Remplacer l'alinéa existant par le suivant :
« L'état collectif de classement rassemble à chaque niveau de notation l'ensemble des listes des officiers proposables, par grand commandement d'appartenance et par corps. Les états de fusionnement sont établis au niveau de l'autorité notant en dernier ressort en un seul exemplaire qui sera conservé au niveau de l'administration centrale. Sur ces états les officiers proposables sont inscrits, dans l'ordre décroissant du grade postulé, par liste de classement et, au sein de chaque liste, par ordre alphabétique. Les mentions et classements portés sur ces états ne doivent en aucun cas être communiqués aux intéressés. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Jean RAINGEARD.