L' instruction 1212 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 20 avril 1995 (BOC, p. 2522) est modifiée comme suit :

1.

Dans le sommaire.

1.1.

Chapitre III.

Remplacer :

« 12. La commission participative. »

Par :

« 12. La commission participative du foyer. »

1.2.

Annexe V.

Lire :

« Occupation du domaine de l'État, kiosque de presse et salon de coiffure. »

2.

Dans l'ensemble du texte.

Au lieu de :

« Chef d'établissement »,

Lire :

« Commandant de l'organisme. »

Au lieu de :

« Établissement  (s) »,

Lire :

« Organisme (s)  ».

Au lieu de :

« Établissement (s) du service », « établissement (s) du service de santé », « établissement (s) du service de santé des armées »,

Lire :

« Organisme (s)  de la logistique santé ».

3.

Article 2.

3.1.

Au point 2.1.

Supprimer : « formations ou ».

3.2.

Au point 2.2., dernier alinéa.Remplacer :

« L'ensemble de ces organismes est placé »,

Par :

« Les foyers sont placés. »

4.

Article 3. Point 3.1.1.

Remplacer le texte du point par le texte suivant :

« Ils comprennent :

• les patients, hospitalisés et consultants, dans les hôpitaux des armées ;

• les engagés volontaires et les volontaires dans les armées servant dans l'organisme ;

• les élèves des écoles de formation du service de santé des armées. »

5.

Article 4.

5.1.

Remplacer le second alinéa par l'alinéa suivant :

« En raison du caractère médical des prescriptions alimentaires des patients hospitalisés, les casse-croûtes et petits déjeuners ainsi que toute friandise ne peuvent leur être vendus. »

5.2.

Au point 4.2.1.3.

Remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :

« Toutefois, les foyers ne doivent pas offrir à la vente les articles qui ne correspondent pas à leur vocation normale : armes blanches, effets entrant dans la composition du paquetage (3), etc. »

5.3.

Au point 4.2.1.7.

Remplacer le texte du point par le texte suivant :

« 

• a).  Le foyer peut procéder à l'achat d'articles de tradition et de symbolique exclusivement en vue de leur vente aux usagers. L'achat des insignes de tradition doit être effectué auprès du fabricant attitré de chaque organisme de la logistique santé attributaire.

• b).   Il est rappelé que les insignes de tradition remis gracieusement au personnel affecté dans les organismes de la logistique santé sont réalisés par ces derniers sur leurs fonds propres, sans que les foyers aient à être sollicités d'une quelconque manière.

  De la même façon, les autres articles de tradition et de symbolique peuvent être directement acquis à titre onéreux dans le commerce par les organismes de la logistique santé, ou le cas échéant auprès de leur foyer lorsque ce dernier en détient aux fins de vente à ses usagers. »

5.4.

Au point 4.2.3.

Remplacer : « de l'organisme »,

Par : « du foyer ».

5.5.

Au point 4.2.6.

Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« L'organisation des prestations de coiffure est obligatoire dans tous les organismes de la logistique santé pour le personnel dont l'entretien incombe à l'État, et dans les hôpitaux pour certains patients hospitalisés. »

5.6.

Remplacer le point 4.2.6.1 par le point suivant :

« 4.2.6.1. Bénéficiaires des prestations de coiffure.

• a).  Les prestations de coiffure sont assurées en priorité :

  • à titre gratuit :

    • aux élèves en 1ère et 2ème années des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon,

    • aux volontaires dans les armées servant dans l'organisme,

    • aux engagés volontaires jusqu'au grade de caporal inclus servant dans l'organisme,

    • aux patients hospitalisés sur prescription médicale ;

  • à titre onéreux, aux cadres militaires servant dans l'organisme et aux élèves à solde mensuelle des écoles pour les seuls soins des cheveux exigibles pour le port d'une coiffe ou coiffure d'uniforme.

• b).  Par ailleurs, les prestations de coiffure peuvent être dispensées, à titre onéreux, aux catégories de bénéficiaires suivantes:· patients hospitalisés (prestation de confort),· autres personnels de l'organisme (ou de l'îlot),· personnels civils et militaires affectés dans un autre organisme de la logistique santé situé dans la même zone géographique. »

5.7.

Remplacer le point 4.2.6.3 par le point suivant :

« 4.2.6.3. Fonctionnement financier du salon de coiffure.

• a).  La fourniture de prestations de coiffure à titre gratuit par les foyers est compensée par la prise en charge par l'État de l'équipement et de l'entretien d'une part importante des moyens de fonctionnement du salon prévus au paragraphe 4.2.6.2.

  Le contrôle des prestations gratuites donne lieu à une inscription nominative et à un émargement des bénéficiaires sur un registre particulier, coté et paraphé par le directeur du foyer, imprimé n° 620-5*/629.

• b).   Les tarifs des prestations de coiffure assurées à titre onéreux sont déterminés de façon à couvrir l'ensemble des charges de fonctionnement incombant au foyer au titre du salon de coiffure. Il sont arrêtés par le conseil d'administration, approuvés par l'autorité de tutelle, puis affichés au salon de coiffure et, le cas échéant, dans les services cliniques.

  Les prestations effectuées à titre onéreux sont réalisées sur présentation de tickets achetés et validés au comptoir de vente du foyer par un procédé infalsifiable. »

5.8.

Dans le renvoi (6) en bas de page,

Remplacer: « malades »,

Par : « patients hospitalisés ».

5.9.

Remplacer le texte du point 4.2.6.5 par le point suivant :

« 

• a).  Lorsque l'organisme dans lequel est implanté le foyer ne peut mettre à sa disposition les personnels compétents, il y a lieu de rechercher un accord local avec des organismes relevant du ministère de la défense et disposant d'un coiffeur pour assurer les prestations servies gratuitement telles qu'elles sont précisées au paragraphe 4.2.6.3 [alinéa a)].

  À défaut, il est fait appel aux services d'un prestataire privé en faisant obligatoirement jouer la concurrence.

• b).  Par ailleurs, les services du coiffeur dispensés à titre onéreux selon les modalités définies précédemment [§ 4.2.6.3, alinéa b)], peuvent être concédés, après mise en concurrence, à un professionnel civil par la voie d'une convention fixant les modalités d'exécution et de paiement des prestations ainsi que les responsabilités respectives de l'organisme, du foyer et du professionnel concerné :

  • le coiffeur encaisse directement le prix des prestations délivrées à titre onéreux ;

  • les tarifs pratiqués, fixés contractuellement, sont homologués par le conseil d'administration et approuvés par le commandant de l'organisme. Ils doivent tenir compte des installations et équipements mis à la disposition du coiffeur, ainsi que de la limitation du niveau des prestations autorisées.

• c).   Lorsque le même prestataire assure à la fois des prestations servies à titre gratuit et à titre onéreux, il convient de conclure une convention unique tenant compte des dispositions qui précèdent.

• d).  Lorsque pour la réalisation des activités de coiffure, le prestataire privé bénéficie de la mise à disposition de locaux, même à raison de quelques heures par semaine, les dispositions de l'annexe V sont à appliquer. »

6.

Article 5.

6.1.

Au point 5.2.1.

Remplacer : « de l'organisme »,

Par : « du foyer ».

6.2.

Au point 5.3.

Remplacer : « de l'organisme »,

Par : « du foyer ».

7.

Article 6.

7.1.

Au point 6.3, premier alinéa.

remplacer : « l'établissement comptable détenteur »,

Par : « l'organisme chargé de tenir la comptabilité ».

7.2.

Au point 6.4.

Remplacer : « de l'organisme »,

Par : « du foyer ».

8.

Article 7. Point 7.2.

Remplacer : « de l'organisme »,

Par : « du foyer ».

9.

Article 9.

9.1.

Au point 9.1.

Remplacer le deuxième tiret par le tiret suivant :

« — de membres, au nombre de trois au moins et de quinze au plus, désignés par la même autorité parmi le personnel d'encadrement (officiers et sous-officiers ou officiers mariniers) et parmi les bénéficiaires de droit énumérés à l'article 3.1.1. (à l'exception des patients). »

9.2.

Point 9.3.2.

Remplacer le huitième tiret par le tiret suivant :

« — proposer à l'autorité de tutelle le montant annuel des allocations de secours à attribuer sur les fonds du foyer à des militaires du rang dont la situation est digne d'intérêt. »

9.3.

Au point 9.3.3.

Supprimer le troisième tiret.

10.

Article 10.

10.1.

Remplacer le dernier alinéa du point 10.2.1 par l'alinéa suivant :

« Représenter le foyer en justice et dans tous les actes de la vie civile (notamment signer les contrats et les conventions). »

10.2.

Au point 10.3.

Remplacer : « de l'organisme »,

Par : « du foyer ».

11.

Article 11, point 11.2.

Remplacer : « de l'organisme »,

Par : « du foyer ».

12.

Article 12.

12.1.

Remplacer le titre de l'article 12 par le suivant :

« La commission participative du foyer. »

12.2.

Remplacer le point 12.1 par le suivant :

« 12.1. Composition.

La commission participative du foyer est composée :

• des membres de droit suivants:

  • le gérant du foyer;

  • dans les hôpitaux, un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA) du corps des cadres de santé, désigné par le commandant de l'organisme ;

  • un serveur nommé par le directeur du foyer.

• de membres désignés par le commandant de l'organisme, pour un mandat d'un an renouvelable:

  • un officier membre du conseil d'administration du foyer ;

  • deux sous-officiers ou officiers mariniers (sur proposition du président des sous officiers ou officiers mariniers de l'organisme) ;

  • deux engagés volontaires ou volontaires dans les armées servant dans l'organisme ;

  • dans les hôpitaux, un MITHA représentant, pour chacun des secteurs médicaux, chirurgicaux et psychiatriques, les intérêts des patients ;

  • dans les ESSA de Bordeaux et de Lyon, un élève officier par promotion;

  • à l'école du personnel paramédical des armées, deux élèves par compagnie. »

12.3.

Aux points 12.2 et 12.3.

Remplacer: « commission participative »,

Par : « commission participative du foyer »

12.4.

Au point 12.3.

Après le deuxième alinéa, insérer l'alinéa suivant :

« Sur ces différents sujets, elle veille tout particulièrement à exprimer les attentes des bénéficiaires de droit, notamment des patients accueillis dans les hôpitaux des armées et des élèves des écoles de formation du service de santé des armées. »

13.

Article 13.

Remplacer au second alinéa du point 13.1. :

« par l'organisme »,

Par : « par le foyer ». 

14.

Article 16.

Remplacer au second tiret du point 16.2 : « des organismes analogues »,

Par : « d'autres foyers ».

15.

Article 17.

Au point 17.2.3.

Remplacer : « de l'organisme »,

Par : « du foyer ».

16.

Article 18.

 

Remplacer le sixième tiret de l'article 18.1. par le tiret suivant :

« — de la quote-part éventuellement versée par les prestataires assurant des activités normalement dévolues au foyer lorsqu'ils sont installés à demeure dans l'organisme dans lequel celui-ci est implanté. »

17.

Article 19, point 19.4.3.

Remplacer le deuxième alinéa du A) de l'article par l'alinéa suivant :

« Les dépenses suivantes peuvent être supportées par le fonds sur décision du commandant de l'organisme:

• aide à des bénéficiaires de droit en difficulté financière grave ;

• amélioration de la décoration des locaux réservés aux engagés volontaires et volontaires dans les armées servant dans l'organisme ;

• création d'installations de loisir destinées aux bénéficiaires de droit. »

18.

Article 20.

À l'article 20.1.

Supprimer le dernier tiret du deuxième alinéa.

19.

Article 25.

Au point 25.6.

Remplacer : « de l'organisme »,

Par : « du foyer ».

20.

Remplacer l'annexe V par l'annexe V ci-jointe.