INSTRUCTION N° 850/DEF/DCSSA/AAF/GF modifiant l'instruction n° 2959/DEF/DCSSA/AAF/GF du 27 août 1996 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des centres de mandatement du service de santé des armées.
Du 10 avril 2003NOR D E F E 0 3 5 0 7 5 5 J
L' instruction 2959 /DEF/DCSSA/AAF/GF du 27 août 1996 (BOC, p. 3523) est modifiée comme suit :
Remplacer les annexes I, II, III
Par les nouvelles annexes I, II, III ci-jointes.
Pour la ministre de la Défense et par délégation :
L'administrateur civil hors classe,sous-directeur des affaires administratives et financières,
François MONTAGNIER.
Annexes
ANNEXE I. Centre de mandatement de Saint-Germain en Laye.
Désignation de l'ordonnateur secondaire.
Directeur du service de santé en région terre Ile de France à Saint-Germain en Laye.
Formations rattachées.
Centre de mandatement du service de santé des armées - Saint-Germain en Laye.
Direction centrale du service de santé des armées - Paris.
Direction du service de santé en région terre Ile de France - Saint-Germain en Laye.
Centre de soutien technique du service de santé des armées - Paris.
Hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce - Paris.
Hôpital d'instruction des armées Bégin - Saint-Mandé.
Hôpital d'instruction des armées Percy, Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant - Clamart.
Direction du service de santé en région aérienne Nord - Villacoublay.
Inspection générale du service de santé des armées - Paris.
Inspection technique des services médicaux, de l'hygiène et de l'épidémiologie dans les armées - Paris.
Inspection technique des services chirurgicaux des armées - Paris.
Inspection technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées - Paris.
Inspection technique des services vétérinaires et biologiques des armées - Paris.
Inspection technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées - Paris.
Centre de traitement de l'information médicale des armées - Saint-Mandé.
Bureau chargé de la surveillance administrative des établissements de la logistique santé - Saint-Mandé.
Centre audiovisuel du service de santé des armées - Paris.
Service de protection radiologique des armées - Clamart.
Bureau central de gestion et d'administration des personnels civils du service de santé des armées - Saint-Germain en Laye.
Ecole d'application du service de santé des armées - Paris.
Musée du service de santé des armées - Paris.
Bibliothèque du service de santé des armées - Paris.
Groupe des secteurs vétérinaires interarmées - Saint-Germain en Laye.
Centre de transfusion sanguine des armées - Clamart.
ANNEXE II. Centre de mandatement de Rennes.
Désignation de l'ordonnateur secondaire.
Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest à Rennes.
Formations rattachées.
Centre de mandatement du service de santé des armées - Rennes.
Direction du service de santé en région terre Sud-Ouest - Bordeaux.
Direction du service de santé en région maritime Atlantique - Brest.
Direction du service de santé en région terre Nord-Ouest - Rennes.
Chefferie du service de santé en arrondissement maritime - Cherbourg.
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué - Bordeaux.
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre - Brest.
Groupe des secteurs vétérinaires interarmées - Bordeaux.
Groupe des secteurs vétérinaires interarmées - Rennes.
Direction du service de santé en région aérienne Sud - Mérignac.
ANNEXE III. Centre de mandatement de Lyon.
Désignation de l'ordonnateur secondaire.
Directeur du service de santé en région terre Sud-Est à Lyon.
Formations rattachées.
Centre de mandatement du service de santé des armées - Lyon.
Direction du service de santé en région terre Sud-Est - Lyon.
Direction du service de santé en région terre Nord-Est - Metz.
Direction du service de santé en région maritime Méditerranée - Toulon.
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes - Lyon.
Hôpital d'instruction des armées Laveran - Marseille.
Hôpital d'instruction des armées Saint-Anne - Toulon.
Hôpital d'instruction des armées Legouest - Metz.
Groupe des secteurs vétérinaires interarmées - Lyon.
Groupe des secteurs vétérinaires interarmées - Metz.