DÉCRET N° 2007-1920 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
Du 26 décembre 2007NOR D E F H 0 7 7 1 9 0 1 D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l\'État relevant du régime général des retraites,
Décrète :
Art. 1er.
La rubrique « F. Majors » des tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé, figurant sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » est remplacée par la rubrique suivante :
GRADES OU EMPLOIS | CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE | OBSERVATIONS |
À compter du 1er janvier 2007 | ||
F. Majors : |
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Art. 2.
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2007.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
François FILLON.
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Éric WOERTH.