Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 1962 modifié relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement),

Arrête :

Art. 1er.

 

Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction des plans, du budget et de la gestion » sont remplacés par les mots : « direction de la qualité et du progrès ».

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.