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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes.

Du 26 décembre 2007
NOR D E F D 0 7 7 2 6 8 6 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le 3 de l\'article 2 de l\'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est abrogé.

Art. 2.

 

Le 3 de l\'article 4 de l\'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé est abrogé.

Art. 3.

 

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.

Art. 4.

 

Le directeur des systèmes d\'armes et le directeur de l\'expertise technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. VIAU.