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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.

Du 26 décembre 2007
NOR D E F H 0 7 7 1 8 9 9 A

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le tableau II bis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est remplacé par le suivant :

II bis. Militaires à solde mensuelle
bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4 et gradés de la gendarmerie.

 
GRADES ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONSINDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2007
OBSERVATIONS
 AspirantAdjudant-chefAdjudantSergent-chefSergentCaporal-chef 

(1) Ancien échelon
exceptionnel en voie d'extinction

(2) Échelon exceptionnel attribué aux caporaux-chefs, après 22 ans de service, dans la limite de 15 % de l'effectif du grade

AprèsAprèsAprèsAprèsAprèsAprès   
25 ansExceptionnel (1)    560 
 29 ans    558 
21 ans25 ans    547 
17 ans21 ans    539 
  25 ans   516 
13 ans17 ans 21 ans   509 
   23 ans  502 
10 ans13 ans17 ans21 ans  485 
7 ans10 ans13 ans17 ans  462 
5 ans7 ans10 ans13 ans21 ans  439 
     Exceptionnel (2)431 
3 ans5 ans7 ans10 ans17 ans21 ans420 
Avant 3 ans3 ans5 ans7 ans13 ans17 ans390 
 Avant 3 ans3 ans5 ans10 ans13 ans371 
  Avant 3 ans3 ans7 ans10 ans351 
   Avant 3 ans5 ans7 ans332 
    3 ans5 ans313 
    Avant 3 ans3 ans296 
     Avant 3 ans278 
 

Art. 2.

 

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.