La circulaire 560 /DEF/DPMM/1/PRA du 05 juillet 1999 (BOC, p. 3473) est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres.

Remplacer les rubriques « Références » et « Pièces jointes » par les nouvelles rubriques les rubriques « Références » et « Pièces jointes » ci-dessous :

« Références :

• a).   Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BO/G, p.1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595), modifiée.

• b).   Loi 96-1111 du 19 décembre 1996 (BOC, 1997, p. 323).

• c).   Décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27), modifié.

• d).   Décret 74-338 du 22 avril 1974 (BOC, p. 901), modifié.

• e).   Décret 96-28 du 11 janvier 1996 (BOC, p. 538), modifié.

• f).   Décret 98-782 du 01 septembre 1998 (BOC, p. 3724), modifié.

• g).   Décret 2000-511 du 08 juin 2000 (BOC, p. 2552).

• h).   Instruction 378 /DEF/SGA - 154 /DEF/DPMM/EG du 22 avril 1998 (BOC, p. 2155).

• i).   Instruction 200847 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 06 mai 1998 (BOC, p. 1925).

• j).   Instruction 613783 /DEF/SGA/DFP/APR/BFM du 06 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 286).

Pièces jointes :

Vingt-et-une annexes et un appendice. »

2.

Sommaire.

In fine, ajouter :

« Annexe XXI. Demande de remboursement d'un cycle d'enseignement. »

3.

Dans l'ensemble du texte.

Remplacer « (PM/1/A) »

Par « (PM/1/RA) »

4.

Point 1.3.2.

Remplacer le 3e alinéa par l'alinéa suivant :

« — les officiers sous contrat (OSC) présentent obligatoirement une demande de résiliation de contrat (annexe XI). »

5.

Point 1.5.3.4dernier alinéa, in fine.

Remplacer : [ref. f)],

Par « [ref. e)] ».

6.

Point 2.1.

Supprimer les 5e et 6e alinéas.

7.

Point 2.2.

Remplacer le 1er alinéa par l'alinéa suivant :

« Ces aides s'inscrivent obligatoirement dans le cadre de congés de reconversion. Elles s'adressent aux militaires qui ont besoin d'une formation qualifiante avant d'intégrer le marché du travail et elles doivent débuter avant la date de radiation des contrôles de l'activité ou le placement en CPNA. »

8.

Point 2.2.3. 

Remplacer le 3e alinéa par l'alinéa suivant :

« — le responsable régional de marine mobilité ; »

9.

Point 2.2.3.

Remplacer le 6e alinéa par l'alinéa suivant :

« Le document de liaison entre ces organismes est la fiche navette n° 2 (FN 2). »

10.

Point 2.2.4.

Après le dixième alinéa, ajouter l'alinéa suivant :

« La demande de PFG à l'étranger doit rester exceptionnelle. Compte-tenu des différentes législations sur le droit au travail et des difficultés que peuvent engendrer une reconversion à l'étranger, le ministre de la défense conserve la possibilité de refuser de signer une convention de PFG pour des raisons d'opportunité. »

11.

Point 2.3.3., quatrième alinéa.

Remplacer : [ref. f)],

Par « [ref. e)] ».

12.

Point 2.3.4.1

Remplacer le 8e alinéa par l'alinéa suivant :

« La demande de PAE à l'étranger doit rester exceptionnelle. Compte-tenu des différentes législations sur le droit au travail et des difficultés que peuvent engendrer une reconversion à l'étranger, le ministre de la défense conserve la possibilité de refuser de signer une convention de PAE pour des raisons d'opportunité. »

13.

Point 2.3.4.1.,dernier alinéa.

Remplacer : [ref. f)],

Par « [ref. e)] ».

14.

Point 2.5.1.

Après le 2e alinéa, ajouter les deux alinéas suivants :

« Les militaires ayant bénéficié d'un stage de formation professionnelle financé en tout ou partie par la DFP/APR ne peuvent pas prétendre à ce remboursement.

En revanche, les militaires ayant bénéficié d'une session d'accompagnement vers l'entreprise (SAE), d'une période d'adaptation en entreprise (PAE), d'une période de formation gratuite en entreprise (PFGE) peuvent y prétendre sous réserve que le contenu de la formation soit en cohérence avec l'emploi occupé ou le projet poursuivi. »

15.

Point 2.5.1, 5e alinéa, in fine.

Remplacer : [ref. k)],

Par « [ref. j)] ».

16.

Point 2.5.1.

Supprimer le dernier alinéa.

17.

Point 2.5.2.

Remplacer le texte par le texte ci-dessous :

« La demande de remboursement des frais engagés (annexe XXI) doit être formulée par le militaire au plus tard dans les seize mois suivant la RCA ou la mise en position de non-activité. Le dossier, constitué conformément aux dispositions prévues en annexe I est adressé à marine mobilité direction pour le personnel officier et aux antennes régionales de marine mobilité pour le personnel non officier. »

18.

Point 2.5.3.

Remplacer le texte par le texte ci-dessous :

« La décision d'accorder ou de refuser le remboursement est prise par la DFP/APR. S'il est accordé, le remboursement intervient, en principe, dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier complet par la DFP/APR. S'il est refusé, le dossier est retourné à l'expéditeur avec les motifs du refus. »

19.

Annexe I.

19.1.

Tableau 4, rubrique « Composition du dossier ».

Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« La fiche navette (FN 2). »

19.2.

20.

Tableaux 4, 5, 6 et 7, rubrique « Composition du dossier », cinquième alinéa.

Remplacer : « chef du pôle reconversion »,

Par : « responsable régional de marine mobilité ».

20.1.

Tableaux 4, 5, 6, 7 et 8, rubrique « Personnel sous contrat », dernier alinéa.

remplacer : « ORSA »,

Par : « OSC ».

20.2.

Tableaux 6 et 7, rubrique « Militaires de carrière », dernier alinéa.

Remplacer : [ref. f)],

Par « [ref. e)] ».

20.3.

Remplacer les tableaux 1, 2, 9 et 10 par les nouveaux tableaux 1, 2, 9 et 10 joints.

21.

Remplacer les annexes II, III, V, XI, XII, XIII, XIV, XV et XIX par les nouvelles annexes II, III, V et son appendice, XI, XII, XIII, XIV, XV et XIX jointes.

22.

Annexe X, rubrique « Références ».

Remplacer la référence b) par la suivante :

« b)  Instruction 32 /DEF/DPMM/2/A du 29 janvier 2002 (BOC, p. 1109), modifiée. »

23.

Ajouter l'annexe XXI jointe.