ARRÊTÉ portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air.
Abrogé le 17 décembre 2009 par : ARRÊTÉ portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées. Du 14 décembre 2007NOR D E F F 0 7 7 4 0 9 7 A
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64 ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air,
Arrêtent :
Art. 1er.
- le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
- le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
- le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
- le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
- le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
- le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Est, à Ambérieu-en-Bugey (Ain) ;
- le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
- le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Est, à Istres (Bouches-du-Rhône) ;
- le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 502, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
- le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 503, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;
- le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 504, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;
- le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 505, à Romorantin (Loir-et-Cher) ;
- le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 506, à Varennes-sur-Allier (Allier).
Art. 2.
Art. 3.
- le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris ;
- le directeur du service logistique du commissariat de l'air, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
- le directeur du service des marchés centralisés, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
- le directeur de l'entrepôt de l'armée de l'air n° 602, à Romorantin (Loir-et-Cher) ;
- le directeur de l'entrepôt de l'armée de l'air n° 606, à Varennes-sur-Allier (Allier) ;
- le directeur de l'atelier de réparation de l'armée de l'air n° 623, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;
- le directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde).
Art. 4.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 23 février 2000 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;
- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 novembre 2003 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires de l'armée de l'air.
Art. 5.
Art. 6.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières,
L. DEGEZ.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
F. TANGUY.