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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 6 0 1 6 6 1 A
ARRÊTÉ relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion.
Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Du 14 décembre 2006NOR D E F D 0 6 0 1 6 6 1 A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,
Arrête :
Art. 1er.
Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Art. 2.
Les sous-directions du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes sont composées comme suit :
La sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces » comprend :
1. Le bureau de la planification ;
2. Le bureau des investissements et des études amont ;
3. Quatre bureaux des opérations d'armement chargés de la cohérence physico-financière des opérations d'armement confiées aux unités de management.
Elle dispose également, conjointement avec l'état-major des armées, du secrétariat commun du programme « équipement des forces ».
La sous-direction des méthodes et des métiers comprend :
1. Le bureau des méthodes financières et des systèmes d'information ;
2. Le bureau de la cohérence physique et calendaire ;
3. Le bureau des métiers financiers.
La sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces » comprend :
1. Le bureau de la planification ;
2. Le bureau des investissements et des études amont ;
3. Quatre bureaux des opérations d'armement chargés de la cohérence physico-financière des opérations d'armement confiées aux unités de management.
Elle dispose également, conjointement avec l'état-major des armées, du secrétariat commun du programme « équipement des forces ».
La sous-direction des méthodes et des métiers comprend :
1. Le bureau des méthodes financières et des systèmes d'information ;
2. Le bureau de la cohérence physique et calendaire ;
3. Le bureau des métiers financiers.
Art. 3.
(Remplacé : arrêté du 26/12/2007).
La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend :
- Le bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes ;
- Le bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement ;
- Le bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale ;
- Le bureau de l'expertise réglementaire et du suivi des comptabilités ;
- Le bureau de l'élaboration des documents comptables ;
- Le bureau des données de gestion du coût d'intervention.
Art. 4.
La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion comprend :
1. Le bureau de l'orientation, des performances et des audits ;
2. Le bureau du contrôle de gestion des opérations d'armement et des études amont ;
3. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.
1. Le bureau de l'orientation, des performances et des audits ;
2. Le bureau du contrôle de gestion des opérations d'armement et des études amont ;
3. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.
Art. 5.
(Remplacé : arrêté du 26/12/2007).
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
- Le bureau du budget et de la gestion financière ;
- Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
- Le bureau des ressources humaines ;
- Le bureau des affaires générales.
Art. 6.
(Abrogé : arrêté du 26/12/2007).
Art. 7.
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion est abrogé.
Art. 8.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.
Art. 9.
Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2006.
Michèle ALLIOT-MARIE.