ARRÊTÉ complétant l'arrêté du 7 mars 2002 (BOC, p. 2461) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.
Du 19 septembre 2002NOR D E F P 0 2 0 2 1 7 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
Vu le décret 2002-325 du 07 mars 2002 (BOC, p. 2458) instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, et notamment son article 3 ;
Vu l' arrêté du 07 mars 2002 (BOC, p. 2461) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Le tableau 4 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Désignation de l'emploi. | Nombre d'emplois. | Nombre de points par emploi. |
|---|---|---|
Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration. | 1 | 140 |
Art. 2.
Le présent arrêté, qui prend effet au 29 juillet 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2002.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
B. BOYER.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. DE JEKHOWSKY.
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines,
B. COLONNA D'ISTRIA.