ARRÊTÉ N° 0-5952-2008 modifiant l'arrêté n° 229 du 3 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine.
Du 21 février 2008NOR D E F B 0 8 5 0 3 8 0 A
L\'arrêté n° 229 du 3 novembre 2005 est modifié comme suit :
1. Dans l\'ensemble du texte hors annexes :
Remplacer « spécialité (s) » par « spécialité(s) (ou métier (s)) ».
2. Remplacer l\'article 6 par le suivant :
« Article 6.
Brevet d\'équipage.
- aux engagés incorporés jusqu\'au 1er mars 2008 ;
- aux quartiers-maîtres et matelots de la flotte (QMF) ayant opté pour une filière particulière ;
- aux volontaires des armées servant dans la marine nationale (VLTA).
Il est attribué par le ministre à compter de la date d\'engagement au personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale et aux militaires provenant d\'une autre armée. »
3. Remplacer l\'article 7 par le suivant :
« Article 7.
Brevet élémentaire.
I. Le brevet élémentaire de maistrancier (BE MAIST) est délivré par le commandant du centre d\'instruction naval de Brest aux élèves à l\'issue de la formation initiale de l\'officier marinier (FIOM).
II. Le brevet élémentaire de la spécialité d\'auxiliaire des services des ports et bases est délivré par le ministre à compter de la date de leur engagement.
- d\'office à la date de délivrance du certificat d\'aptitude technique pour les spécialités comportant ce degré de qualification ;
- deux mois après le début du cours du brevet d\'aptitude technique pour les spécialités ne comportant pas de CAT ;
- à l\'issue de la formation élémentaire métier (FEM) aux quartiers-maîtres et matelots de la flotte (QMF) et aux VLTA ;
- à l\'issue du stage de qualification (SQ) spécifique à certaines filières particulières ouvertes aux quartiers-maîtres et matelots de la flotte (QMF) ;
- le 1er jour du mois suivant l\'attribution du brevet d\'équipage pour le personnel autorisé à souscrire un engagement dans la spécialité de musicien de la flotte.
IV. Le brevet élémentaire métier est délivré d\'office par la direction du personnel militaire de la marine au personnel dispensé de suivre une FEM (exemple : VLTA sélectionné QMF). »
4. Annexe I.
4.1. Modifier l\'intitulé du point 1 pour lire :
« 1. Spécialités d\'avancement ouvertes à l\'engagement pour les engagés initiaux de longue durée incorporés avant le 1er mars 2008 et pour les maistranciers. »
4.2. Ajouter à la fin de l\'intitulé du point 2 et du point 4 les mots suivants :
« (incorporés avant le 1er mars 2008) »
4.3. Ajouter le point 8 suivant :
8. Métiers des quartiers-maîtres et matelots de la flotte.
Métiers | Libellé court de la spécialité d\'avancement | Degrés de qualification pouvant être attribués : brevet élémentaire (BE) ; | Limitation à certains grades |
Matelot restauration | MORESTAU | BE | Jusqu\'à QM1 |
Matelot machine | MOMACHINE | BE | Jusqu\'à QM1 |
Matelot de pont | MOPONT | BE | Jusqu\'à QM1 |
Matelot bureautique | MOBUREAU | BE | Jusqu\'à QM1 |
Matelot opérations navales | MOOPSNAV | BE | Jusqu\'à QM1 |
Fusilier marin | MOFUSIL | BE | Jusqu\'à QM1 |
Matelot pompier | MOPOMPI | BE | Jusqu\'à QM1 |
Matelot de piste et de pont d\'envol | MOPONVOL | BE | Jusqu\'à QM1 |
Matelot de maintenance aéronautique | MOMAINTAE | BE | Jusqu\'à QM1 |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.