L' instruction 99 /DEF/DPMM/ASS du 13 janvier 1994 (BOC, p. 1355) est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux-barres, rubriques « références ».

Ajouter les références suivantes :

« l)   Instruction 1500 /DEF/CMA/1 du 09 décembre 1982 (BOC, p. 5370) modifiée.

m) Note-circulaire n° 118/SCADOM/DIR du 18 mai 1999 (n.i. BO).

n)  Circulaire 195 /DEF/DCCM/ADM/UNITES du 20 juin 1997 (BOC, p. 2936).

o) Bulletin officiel des impôts 3 A-6-95, n° 97 du 23 mai 1995, instruction relative au régime de TVA et de taxe sur les salaires applicables aux cercles et foyers militaires.

p) Article 275 du Code Général des Impôts, modifié par l'article 25 de la loi n° 92-977 du 17 juillet 1992, relatif à l'autorisation d'achats en franchise de TVA, avec dispense de visa. »

2.

Dans la table analytique.Chapitre VII.

Au lieu de : « article 39 »,

Lire : « article 40 ».

Insérer le nouvel article 39 : 

« 39. Le foyer des coopératives.

39.1. Définition et attributions.

39.2. Règle d'organisation et de fonctionnement. »

3.

Chapitre IV, article 20.

Remplacer le texte du point 20.1 par le texte suivant :

« Les foyers de métropole sont tenus de s'approvisionner auprès des services du commissariat de la marine en matière de vivres ou des fournisseurs référencés par le foyer des coopératives pour les autres marchandises.

Toutefois, des dérogations peuvent être autorisées par le président du conseil d'administration du foyer, en accord avec le directeur du service de ravitaillement en vivres du commissariat, au profit :

• des unités éloignées ;

• de tous les foyers pour certaines catégories d'articles (produits frais, presse, souvenirs …).

Le tabac et les cigarettes sont approvisionnés conformément aux procédures fiscales en vigueur.

Les litiges éventuels sont portés à la connaissance du chef du service local des foyers qui peut, s'il le juge nécessaire et après en avoir informé le président du conseil d'administration du foyer des coopératives ou le directeur du service de ravitaillement en vivres du commissariat, les soumettre à l'arbitrage de l'autorité maritime compétente. »

4.

Chapitre VII.

L'article 39 est numéroté article 40

Après l'article 38 ajouter l'article 39 suivant :

« Article 39.

Le foyer des coopératives.

39.1 Définition et attributions.

Le foyer des coopératives est un foyer commun particulier chargé d'assurer le soutien des coopératives et des foyers.

À ce titre, il joue le rôle d'une centrale d'achat pour subvenir à l'approvisionnement :

• des coopératives des bâtiments en position « armés », selon le régime fiscal de l'avitaillement prévu par l'article 262.6 du code général des impôts ;

• des foyers de la marine implantés dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger, selon le régime fiscal de l'exportation prévu par l'article 262.1 du code général des impôts.

Il peut disposer d'un entrepôt d'exportation destiné au stockage des marchandises sous douane.

Il référence également les fournisseurs autorisés à prendre commande auprès des coopératives et des foyers.

En métropole, bien que s'approvisionnant de façon autonome, les coopératives des formations à terre et les foyers ont cependant l'obligation de passer commande à des fournisseurs agréés par le foyer des coopératives, sauf dérogation accordée dans les conditions de l'article 20.1.

Cette activité est exercée sans but lucratif. Les bénéfices éventuellement dégagés doivent être résorbés, selon les orientations retenues par le conseil d'administration.

39.2. Règles d'organisation et de fonctionnement.

Le foyer des coopératives est dirigé par un directeur désigné par l'autorité exerçant le pouvoir de tutelle. Sa suppléance est assurée par un officier de la direction locale des foyers. Ses attributions sont celles définies à l'article 13.3 de la présente instruction.

En application des dispositions de l'article 14, il est géré sous la surveillance et le contrôle d'un conseil d'administration. Toutefois, en raison de ses activités spécifiques, l'officier des sports de la région n'est pas membre de cette instance. »