1. Missions.

Héritier de l\'école supérieure de guerre navale [référence g)], le centre d\'enseignement supérieur de la marine (CESM) assure le soutien de l\'amiral chargé de l\'enseignement supérieur, y compris dans ses fonctions de délégué aux réserves de la marine et de délégué au rayonnement. Il assume donc une quadruple fonction :

• d\'enseignement ;
• de pilotage général du rayonnement pour la marine ;
• de pilotage général de la politique des réserves de la marine ;
• d\'études.

2. Organisation.

2.1. Pôle enseignement.

2.1.1. Généralités.

Le CESM prépare des officiers de la marine, d\'active et de réserve, à exercer des responsabilités de direction ou de commandement et à servir au sein des états-majors, particulièrement des états-majors de conduite des opérations aéronavales, dans le respect des orientations fixées par le directeur de l\'enseignement militaire supérieur.

À ce titre, il dispense un enseignement principalement orienté vers :

• les techniques modernes de communication et de travail en groupe ;
• le management et les ressources humaines ;
• l\'initiation à la stratégie et l\'étude des problèmes généraux de défense ;
• l\'apprentissage de la méthode de planification opérationnelle (MPO) appliquée aux opérations aéronavales.

2.1.2. Modules d'enseignement.

Le contenu des stages et unités de valeur est adapté en permanence pour répondre aux besoins exprimés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Il est décrit dans des catalogues tenus à jour par la DPMM.

Le calendrier annuel de formation, établi par le CESM, est également soumis à l\'approbation de la DPMM.

• le stage « officier d\'état-major » (OEM) vise à renforcer l\'aptitude d\'officiers supérieurs à tenir des emplois de niveau élevé en état-major. Il s\'articule autour de deux modules : « interarmées, interalliés, interministériel » et « management ». Il est dispensé dans un cadre interarmées ;
  
• le stage « brevet technique » (BT) a principalement pour vocation d\'approfondir la connaissance des enjeux maritimes. Il est articulé en deux modules : planification d\'opérations et connaissance de la marine. Il regroupe les officiers d\'active et de réserve sélectionnés pour le brevet technique ;
  
• le stage « maritime component commander » (MCC) a pour but de former de jeunes officiers supérieurs au travail d\'état-major tactique [MCC, HRF (M) HQ ⁽¹⁾, CTF ⁽²⁾, CATF ⁽³⁾] et vise à renforcer leur aptitude à commander des unités de combat. Il est articulé en trois modules : connaissances techniques et opérationnelles, planification/conduite (en anglais) et soutiens ;
  
• le stage « méthode et techniques d\'action » (MTA) a pour but de préparer les officiers à tenir des emplois de direction au sein de grandes unités. Il est articulé en trois modules : la méthode d\'appréciation de situation, les techniques d\'action et les média ;
  
• le stage « opérations navales » (OPS-NAV export) pour officiers étrangers. Ce stage comporte un seul module, correspondant au module planification/conduite d\'opérations de l\'unité de valeur (UV) MTA. Deux sessions sont programmées au printemps : l\'une pour officiers francophones (Maroc, Tunisie, etc.), l\'autre pour officiers anglophones (Arabie Saoudite, Pakistan, Émirats Arabes Unis, Koweit, Taïwan, Malaisie, Singapour, etc.). Des officiers français peuvent participer à ce stage ;
  
• le stage pour officiers de permanence état-major des centres opérationnels marine (OPEM) d\'une durée de trois jours au CESM complété par une formation pratique de deux jours en région ;
  
• le stage destiné aux directeurs des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (DIRCROSS) mettant en œuvre du personnel de la marine, en liaison avec la direction des affaires maritimes.

Pour assurer ce volet de formation, le CESM dispose d\'un système de simulation tactique et de moyens audiovisuels adaptés.

2.1.3. Préparation au collège interarmées de défense.

Une instruction [référence i)] définit la participation du CESM à l\'organisation des épreuves du concours d\'admission au collège interarmées de défense (CID) et sa responsabilité pour la préparation afférente des officiers de la marine.

Le CESM organise et conduit un stage de quatre semaines en juillet, dit stage « pré-CID », au profit des officiers de la marine intégrant le CID ou ses équivalents étrangers en septembre, dont le but est de consolider les connaissances des futurs stagiaires du CID, afin d\'étayer leurs réflexions en matière maritime et leur permettre de tenir au sein de leur groupe interarmées le rôle d\'experts marine. L\'enseignement est réparti en trois modules : fonctions stratégiques, culture maritime et point de situation avec les grands décideurs de la marine.

Le CESM suit et apporte un soutien ponctuel aux stagiaires français en école à l\'étranger (fourniture de documentation marine et maritime).

2.1.4. Relations avec des organismes extérieurs à la marine.

Le CESM apporte son concours au CID dans le domaine de la formation spécifique des stagiaires de la marine après en avoir approuvé le contenu [référence i)]. Un protocole entre le CID et le CESM fixe les modalités de ce concours.

Le CESM recherche des occasions de mutualiser ses actions de formation avec d\'autres organismes de la défense et de partager des expériences et des méthodes de travail avec des organismes extérieurs à la défense.

2.2. Pôle rayonnement.

Le commandant du CESM est délégué au rayonnement (DRAY) et chargé à ce titre du pilotage général de la fonction rayonnement sous l\'autorité du chef d\'état-major de la marine (CEMM) [référence e)].

Il est soutenu par :

• le comité de rayonnement de la marine ⁽⁴⁾ ;
  
• l\'officier chargé de la communication au cabinet du CEMM, au titre de la mise en cohérence des actions de communication entreprises dans le cadre de la mission de rayonnement avec les démarches conduites par d\'autres structures de la marine.

Le CESM propose et met en œuvre une stratégie d\'influence suivant plusieurs axes qui s\'entrecoupent et se renforcent :

• sensibilisation des cercles, groupes et autres instances influentes des mondes civil et militaire à l\'importance des enjeux maritimes ;
  
• renforcement du lien avec le milieu associatif et plus particulièrement aide à la structuration des associations marine ;
  
• développement d\'outils de communication adaptés ;
  
• animation d\'un pôle culturel maritime ⁽⁵⁾.

2.2.1. Sensibilisation à l'importance des enjeux maritimes.

Le CESM est plus particulièrement responsable de la coordination des actions vers le réseau des personnalités influentes, en liaison avec le cabinet du CEMM et l\'ensemble des hautes autorités de la marine [référence j)].

2.2.2. Lien avec le milieu associatif.

Le commandant du CESM est secrétaire permanent du comité de liaison et d\'information des associations proches de la marine et interlocuteur privilégié des autres associations [référence j)].

Le CESM soutient les associations et groupes mer ⁽⁶⁾ dans leurs actions de valorisation de la marine auprès de la société civile et, plus particulièrement, les associations d\'anciens marins d\'active et de réservistes [anciens de l\'école navale (AEN), associations des anciens officiers de vaisseau (AOVC), association centrale des officiers de réserve de l\'armée de mer (ACORAM), association centrale des officiers mariniers de réserve de l\'armée de mer (ACOMAR), fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves (FNOM), etc.].

Il définit de manière concertée les objectifs de rayonnement qu\'il veut atteindre avec leur concours en fonction des compétences de chacun, établit les plans d\'actions adaptés, échange de l\'information et développe des procédures et des outils de travail communs.

Il est le point de contact privilégié du « cluster maritime » français pour les actions de rayonnement.

2.2.3. Les outils de communication.

Le CESM conçoit et diffuse les publications suivantes :

• le Bulletin d\'études de la marine (BEM), magazine trimestriel permettant aux auteurs des articles, non nécessairement liés à la marine nationale, de livrer leurs appréciations personnelles sur des sujets touchant de près ou de loin au monde maritime ;
  
• les Brèves Marine, courte lettre électronique destinée à fournir à un réseau constitué principalement de réservistes et d\'anciens marins des éléments d\'information et de langage sur des événements touchant la marine ;
  
• le bulletin Marine info réserves (MIR), magazine quadrimestriel donnant une vue élargie, nationale et internationale, des réserves de la marine.

Il entretient également des sites intramar et internet.

2.2.4. Le pôle culturel maritime.

Le CESM pilote un pôle culturel maritime, centré sur la bibliothèque, qui sert de cadre au lien informel avec l\'académie de marine, et avec d\'autres intervenants telles les associations des peintres de la marine et des écrivains de marine.

Son objectif est de promouvoir la marine par des voies alternatives.

2.3. Pôle réserves.

Le commandant du CESM est délégué aux réserves (DRES) de la marine (DREM) [référence f)].

Il s\'appuie sur le pôle réserves du CESM pour :

• élaborer la politique générale des réserves de la marine et la soumettre au major général de la marine (MGM) ;
  
• veiller à la cohérence d\'ensemble de l\'organisation et des actions de la marine dans le domaine des réserves ;
  
• conseiller le sous-chef d\'état-major « ressources humaines » de l\'état-major de la marine (EMM) et le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) [référence c)] dans le domaine des réserves ;
• être l\'interlocuteur des délégués aux réserves des autres armées, de la gendarmerie et des services. Il représente la marine auprès des instances ministérielles et interarmées pour tout ce qui concerne les réserves, notamment le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) ;
  
• animer et coordonner l\'action des directions et services de la marine selon les directives et les objectifs fixés par le ministre de la défense et l\'état-major de armées (EMA) notamment en terme d\'effectifs ;
  
• développer une politique active de promotion des journées d\'appel et de préparation à la défense (JAPD) et des préparations militaires marine et supérieures (PMM et PMS) ⁽⁷⁾ ;
  
• piloter pour la marine la journée nationale du réserviste (JNR) [référence a)] ;
  
• encourager et favoriser l\'emploi de la réserve pour le rayonnement de la marine.

2.4. Pôle études.

Le CESM entretient une capacité de recueil d\'informations, d\'analyse et de synthèse et fournit des études ou des éléments d\'études permettant d\'enrichir les réflexions de l\'EMM et d\'alimenter ses actions de rayonnement.

L\'activité concerne l\'intégralité des domaines maritime et naval. Les études sont réalisées sur demandes particulières de commanditaires extérieurs, généralement le bureau « stratégies et politique » de l\'EMM (EMM/STRATPOL), ou sur l\'initiative du CESM pour couvrir des besoins émergents ou combler des manques sur certains thèmes. Elles portent en particulier sur :

• l\'écologie ;
• l\'ingénierie navale militaire et civile ;
• l\'économie maritime ;
• l\'histoire du monde maritime.

Certaines appellent nécessairement l\'approbation de l\'EMM (EMM/STRATPOL) avant leur diffusion, dont notamment :

• la stratégie et la politique navale ;
• la sécurité ;
• la sûreté ;

et d\'une manière plus générale tout document qui pourrait interférer avec une position officielle de la marine ou engager cette dernière.

L\'EMM (bureau EMM/STRATPOL) est destinataire de l\'ensemble de la production du CESM.

3. Implantation.

4. Commandement.

Le CESM, directement subordonné au CEMM, est commandé par un officier général de la marine.

Le commandant du CESM dispose d\'un capitaine de vaisseau, chef d\'état-major du CESM.

En tant que délégué au rayonnement de la marine, il est directement subordonné au CEMM.

Dans le cadre de sa fonction de délégué aux réserves de la marine, il relève du MGM.

Enfin, pour ses missions de formation, il reçoit des directives du directeur de la DPMM.

Au terme de son commandement, le commandant du CESM adresse au CEMM un rapport relatif au fonctionnement du CESM, incluant le cas échéant les propositions qu\'il formule sur son évolution.

5. Administration, personnel, finances.

5.1. Administration.

5.2. Personnel.

Les chaînes de notation du personnel militaire sont établies conformément aux dispositions de l\'instruction en référence h).

Le commandant du CESM détient les pouvoirs disciplinaires de l\'autorité militaire de premier niveau (AM1) [référence d)].

Le personnel civil affecté au CESM est administré pour sa gestion statutaire par le commandement de la marine à Paris (COMAR Paris), directeur de l\'établissement des formations de la marine à Paris (EFM Paris), délégataire des pouvoirs du ministre de la défense.

Pour la notation et la discipline, le commandant du CESM, en tant qu\'employeur direct de ces agents adresse ses propositions à COMAR Paris, notateur juridique du personnel civil du CESM et autorité ayant le pouvoir d\'infliger au personnel civil certaines sanctions disciplinaires dans les limites de l\'arrêté cité en référence b).

5.3. Finances.

L\'autorité de programmation budgétaire [référence k)] est :

• la DPMM pour les dépenses spécifiques aux actions de formation du CESM ;
  
• COMAR Paris pour les dépenses de soutien de proximité du CESM.

6. Texte abrogé.

L\'instruction n° 349/DEF/EMM/PL/ORA du 17 mai 1993 relative aux rôles, missions et organisation du centre d\'enseignement supérieur de la marine est abrogée.