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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Du 06 février 2008
NOR D E F F 0 8 0 3 5 0 7 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 février 2008, à l\'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d\'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre, la sous-régie d\'avances instituée auprès du détachement de Toul (Meurthe-et-Moselle) de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle) est supprimée.