ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
Du 25 janvier 2008NOR D E F F 0 8 0 2 3 9 7 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
À l\'article 2 de l\'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, le montant de l\'avance consentie à la régie instituée auprès de l\'établissement du génie à Strasbourg (Bas-Rhin) est fixé à 6 000 euros.
Art. 2.
Aux articles 1er et 2 de l\'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, les mots : « Direction régionale du génie en région terre Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense d\'Ile-de-France ».
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier de la sous-direction de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières,
B. FURET-FRITSCH.