ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.
Du 29 janvier 2008NOR D E F H 0 8 0 2 5 7 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2007, modifié par les arrêtés du 14 septembre 2007 et du 22 novembre 2007, portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,
Arrête :
1.
L\'article 1er de l\'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :
- Au lieu de : « dix-sept commissions », lire : « dix-huit commissions » ;
- Un dix-huitième tiret est ajouté, rédigé comme suit : « - directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense. »
2.
Le tableau de l\'annexe I de l\'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété par le tableau de l\'annexe I du présent arrêté.
3.
L\'annexe II de l\'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifiée conformément à l\'annexe II du présent arrêté.
4.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef de service, adjoint au directeur,
F. LE PULOC'H.