DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Du 10 février 2003
NOR D E F P 0 3 0 1 0 3 7 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : JO du 14, p. 2707 ; BOC, p. 1684.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA SANTÉ ET LA SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET,

Vu le décret 92-1251 du 01 décembre 1992 ⁽¹⁾ modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l' arrêté du 01 décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,

ARRÊTENT :

1.

L'annexe II de l' arrêté du 01 décembre 1992 (BOC, 1995, p. 2864) susvisé est modifiée et complétée par le tableau annexé au présent arrêté.

2.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2003.

Le ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis MER.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Jean-François MATTEI.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul DELEVOYE.

Annexe

Annexe. Emplois occupés par des militaires.

Le tableau figurant à l'annexe 2 de l' arrêté du 01 décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Désignation de l'emploi.	Niveau des responsabilités.	Nombre d'emplois.	Nombre de points majorés.	Date d'effet.	Date d'expiration du droit.
Chef des services logistiques.	Officier	1	35	1er mai 1998.	31 juillet 2000.
Adjoint au délégué aux systèmes d'information.	Officier	1	35	1er août 2000.	28 février 2001.
Chef du département systèmes d'information.	Officier	1	35	1er mars 2001