ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5006) portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Du 25 avril 2003NOR D E F D 0 3 0 1 3 2 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS,
Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 4994) portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié par les arrêtés du 31 août 2001 et du 25 avril 2003 ;
Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5006) portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié par l'arrêté du 31 août 2001,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
À l'article premier de l' arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, le quatrième tiret est remplacé par le tiret suivant :
« le bureau des études et des publications. »
Art. 2.
La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2003.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le secrétaire d'État aux anciens combattants,
Hamlaoui MEKACHERA.