Préambule.

La présente circulaire a pour objet de définir les dispositions concernant l'enseignement aux techniques d'interventions opérationnelles rapprochées (TIOR) ainsi que les prérogatives attenantes aux titulaires des diplômes de moniteur et d'instructeur en TIOR.

 Elle précise les niveaux de responsabilité, la formation correspondante et les organismes au niveau desquels cette formation est dispensée.

L'enseignement des TIOR se déroule selon le principe du continuum de la formation. Les différentes formations sont ainsi organisées suivant une démarche pédagogique cohérente qui impose le passage d'un niveau de qualification pour accéder au suivant.

1. L'intervention opérationnelle rapprochée.

1.1. Le concept.

L'évolution de la nature et de l'environnement des opérations menées par les forces armées a incité à substituer aux notions de corps à corps et de combat rapproché celle de TIOR. En incluant toujours la possibilité d'éliminer physiquement l'adversaire, elle impose, avant tout et surtout, la mise en œuvre de techniques visant à limiter les dommages infligés.

Les TIOR sont donc définies comme l'ensemble des techniques permettant d'utiliser, dans la zone des 0-15 mètres, toute la panoplie des moyens et des armements en vue d'interpeller, de maîtriser ou d'éliminer un ou plusieurs opposants. L'enseignement des TIOR permet d'adapter la réponse à une attaque au regard du niveau d'intensité et de violence déployé par le ou les agresseurs.

1.2. La finalité opérationnelle de la formation.

À l'issue de sa formation, le personnel doit être en mesure de conduire des actions d'intensité graduée permettant, par la maîtrise de la force et le respect du cadre juridique propre à l'intervention, d'interpeller, de maîtriser, de fouiller, de neutraliser, d'éliminer ou d'évacuer un ou plusieurs individus suspects se déplaçant à pied ou en véhicule.

1.3. La stratégie pédagogique.

Dès la formation initiale et lors de l'entraînement, la rapidité et l'efficacité des actions sont à privilégier. D'emblée, les coups doivent être portés à vitesse réelle et avec une intensité maximale. Cela impose d'une part, de conduire l'instruction en utilisant systématiquement des équipements de protection et, d'autre part, de réaliser des scénarii d'exercices mettant en scène des situations concrètes et réalistes.

1.4. Les différentes qualifications.

Il existe trois niveaux de formation qui permettent de valider des niveaux de compétence supérieurs allant du simple utilisateur de cette technique au formateur :

• la formation technique élémentaire (FTE) ;
  
• le moniteur des TIOR ;
  
• l'instructeur des TIOR.

2. La formation technique élémentaire en techniques d'interventions opérationnelles rapprochées.

2.1. Les finalités.

La FTE est destinée à faire acquérir au combattant des techniques lui permettant de réagir efficacement et de façon adaptée dans les diverses situations auxquelles il peut être confronté lors de ses missions opérationnelles.

Cette formation s'adresse à tous les militaires susceptibles d'être engagés sur des théâtres d'opérations extérieures et dans le cadre des missions Vigipirate.

Elle doit donc permettre de faire acquérir les premiers automatismes dans le domaine de la défense et de l'intervention ainsi que les premiers savoir-faire techniques pour accéder, le cas échéant, au stage de moniteur des TIOR.

2.2. Les objectifs généraux de formation.

Dans le respect des règles de sécurité de la pratique des TIOR, il s'agit de faire acquérir des savoir-faire techniques visant à :

• restituer de manière efficace et en situation opérationnelle cet apprentissage (objectif n° 1) ;
  
• réduire le stress de l'assaut ou de l'engagement (objectif n° 2) ;
  
• restituer cette gestuelle, lors de la mise en place de cas concrets, au sein d'un binôme ou d'un trinôme dirigé (objectif n° 3).

2.3. La mise en oeuvre.

Cette formation est menée au sein des unités par les titulaires des diplômes de moniteur, d'instructeur des TIOR ou d'instructeur des sports de combat. Au même titre que le maintien en condition physique, elle fait partie des fondamentaux que tout militaire doit maîtriser. Les contenus de formation et les conditions d'évaluation sont précisés dans l'annexe I.

2.4. L'évaluation.

L'évaluation est destinée à mesurer l'acquisition des différents savoir-faire techniques et tactiques de la formation. Cette évaluation comprend une mise en situation pratique attestant de l'apprentissage des techniques imposées et complémentaires.

2.5. Les conditions de réussite à l'examen.

La réussite à la FTE est conditionnée par l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à chacune des deux unités de valeur (UV). Une attestation de suivi de la formation, dont le modèle figure en annexe VII, appendice VII.A., signée par le moniteur ou l'instructeur des TIOR, ou l'instructeur sports de combats ayant assuré la formation, est adressée au chef du bureau instruction (BI) pour signature. Elle est ensuite délivrée au stagiaire.

3. LES FORMATIONS QUALIFIANTES.

Les formations qualifiantes se caractérisent par les quatre aspects suivants :

• une maîtrise des savoir-faire techniques ;
  
• une autonomie pédagogique ;
  
• un engagement dans l'action en toute sécurité ;
  
• une adaptation des cas concrets aux situations opérationnelles ;

Et, dans une moindre mesure, une connaissance du cadre juridique.

3.1. Les conditions d'admission en formation et aux stages de recyclage.

La formation de moniteur des TIOR est ouverte au personnel militaire désigné par l'armée ou la direction d'appartenance.

Pour accéder à la formation, il est conseillé d'avoir suivi la FTE.

La formation d'instructeur des TIOR est ouverte au personnel militaire désigné par l'armée ou la direction d'appartenance, titulaire du diplôme de moniteur des TIOR en cours de validité (ou tenu à jour de recyclage).

 Le personnel admis en formation ou en stage de recyclage doit être reconnu apte à la pratique intense des sports de combat et répondre au profil médical minimum ci- dessous :

S	I	G	Y	C	O	P
1	1	2	3		3*	2

* Pour déficit de l'acuité auditive isolée et à l'exclusion de toute affection aigüe ou chronique

 

Il doit satisfaire à un examen d'admission qui comprend :

• des tests physiques ;
  
• un test de combativité.

Les modalités particulières de cet examen sont définies en annexes IV et V. Toute performance inférieure aux seuils établis est éliminatoire.

3.2. La formation de moniteur des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées.

3.2.1. Les finalités.

À l'issue du stage, le moniteur doit avoir acquis le niveau nécessaire dans les domaines technique, tactique et pédagogique pour enseigner les TIOR. Il est habilité à organiser un stage et enseigner en autonomie l'ensemble des apprentissages relatifs à la FTE.

3.2.2. Les objectifs généraux de formation.

Objectif n° 1 : faire acquérir aux futurs moniteurs les connaissances juridiques permettant :

• de sensibiliser le personnel sur les contraintes juridiques susceptibles, suivant les interventions, de limiter l'utilisation de la force et l'usage des armes. Dans ce cadre, l'étude des notions de légitime défense et de riposte graduée sera fondamentale ;
  
• d'acquérir une sensibilisation à la mise en jeu éventuelle de la responsabilité civile et pénale.

Objectif n° 2 : faire acquérir une maîtrise pratique, théorique et pédagogique des TIOR en respectant les principes anatomiques et physiologiques des pratiquants permettant :

• d'expliquer, de démontrer, de corriger les savoir-faire techniques et tactiques qu'ils devront enseigner ;
  
• d'analyser et de percevoir les effets de leur action sur l'état physique et psychologique du personnel à former ;
  
• de mieux appréhender les techniques et les comportements individuels et collectifs qu'ils auront à enseigner ;
  
• de préserver au mieux l'intégrité physique du personnel à former.

3.2.3. Le déroulement du stage.

La formation de moniteur des TIOR est dispensée au centre national des sports de la défense (CNSD) ou en unité (écoles, centres spécialisés, régiments, bases…) dans le cadre d'une formation décentralisée autorisée par le CNSD.

Les conditions particulières de cette action de formation décentralisée sont décrites en annexe VI. La durée du stage est de deux semaines. Les disciplines sont regroupées en trois UV. Les contenus de cette formation sont décrits en annexe II.

3.2.4. Évaluation.

L'évaluation est destinée à mesurer l'acquisition des différents savoirs et des capacités techniques et tactiques relatives à la qualification de moniteur des TIOR.

La réussite au diplôme est conditionnée par l'obtention d'une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 dans chacune des UV. Chacune des UV est affectée d'un coefficient 1.

Cette évaluation comprend :

• UV 1 : apprentissages des techniques imposées :
  
• évaluation technique : à l\'annonce de l\'examinateur, restitution par binôme, d\'une douzaine d\'attaques couvrant l\'ensemble du programme  de formation ;
  
  
• UV 2 : connaissances pédagogiques :
  
• évaluation pédagogique : le stagiaire est mis en situation pédagogique, sur une partie de séance de 2 heures d\'une durée de 20 minutes, sur un thème de séance imposé par l\'examinateur ;
  
  
• UV 3 : connaissances théoriques et juridiques :
  
• évaluation des connaissances théoriques sur le plan juridique ;
  
• évaluation portant sur le rôle du moniteur des TIOR et sa participation lors de la mise en place d\'ateliers ou de parcours.

 

3.2.5. Les conditions de réussite à l'examen.

La réussite à l'examen est sanctionnée par l'attribution d'un insigne et du diplôme de moniteur des TIOR dont le modèle figure en annexe VII, appendice VII.B., délivré par le CNSD ou par l'unité organisatrice (conformément à l'annexe VI).

3.2.6. Le recyclage.

Pour garantir la qualité et la sécurité de la mise en œuvre des cours dispensés, le moniteur des TIOR doit se recycler tous les 5 ans. Ce recyclage est effectué par un instructeur des sports de combat ou un instructeur des TIOR. Toute action de formation de ce type doit être validée et notifiée à l\'intéressé par la délivrance d\'une attestation, éditée et signée par l\'instructeur concerné puis, visée par le commandant de la formation de l\'unité organisatrice. Le modèle de cette attestation de formation continue figure en annexe VII, appendice VII.D.

Ce recyclage doit s\'organiser en deux phases :

• une remise à niveau du moniteur ;
  
• un contrôle de ses compétences.

Cette remise à niveau doit s\'effectuer sur, au moins, trois séances de 2 heures au cours desquelles le moniteur des TIOR, sous tutelle de l\'instructeur, est placé en situation d\'animateur de séances élémentaires. Le contenu de ces séances doit couvrir l'étendu du programme et comporter au moins :

• une séance de mains nues autre que la séance des fondamentaux ;
  
• une séance de bâton télescopique autre que la séance des fondamentaux ;
  
• une séance avec arme de dotation autre que la séance des fondamentaux.

Cette remise à niveau peut être organisée en période bloquée ou répartie sur une période allant jusqu'à trois mois, en fonction des contraintes locales.

À l\'issue de cette remise à niveau, un contrôle des compétences techniques et pédagogiques sera effectué par l'instructeur des TIOR ou l'instructeur des sports de combat, lors d\'une séance de restitution dirigée par le moniteur des TIOR.

3.3. La formation d'instructeur des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées.

3.3.1. Les finalités.

À l'issue du stage, l'instructeur doit être en mesure de former en toute sécurité le personnel de son unité, à la pratique des TIOR. Il est habilité à enseigner l'ensemble du contenu de formation des TIOR décrit dans la notice de formation. Il est le seul à pouvoir mettre en place des parcours synthèse. Il peut également assurer la formation décentralisée, conformément à l'annexe VI, et le recyclage des moniteurs TIOR.

3.3.2. Les objectifs généraux de formation.

Objectif n° 1 : faire acquérir aux futurs instructeurs les connaissances juridiques permettant :

• de sensibiliser le personnel sur les contraintes juridiques susceptibles, suivant les interventions, de limiter l\'utilisation de la force et l\'usage des armes. Dans ce cadre, l\'étude des notions de légitime défense et de riposte graduée sera fondamentale ;
  
• d\'acquérir une connaissance de la mise en jeu éventuelle de la responsabilité civile et pénale.

Objectif n° 2 : faire acquérir une maîtrise pratique, théorique et pédagogique des TIOR en respectant les principes anatomiques et physiologiques des pratiquants permettant :

• d\'expliquer, de démontrer, de corriger les savoir-faire techniques et tactiques qu\'ils devront enseigner ;
  
• d\'analyser et de percevoir les effets de leur action sur l\'état physique et psychologique du personnel à former ;
  
• de mieux appréhender les techniques et les comportements individuels et collectifs qu\'ils auront à enseigner ;
  
• de préserver au mieux l\'intégrité physique du personnel à former ;
  
• de concevoir et d\'élaborer des cycles d\'entraînement.

Objectif n° 3 : faire acquérir les connaissances et les savoir-faire indispensables pour concevoir et élaborer des parcours synthèse permettant :

• d\'observer et d\'évaluer l\'apprenant au travers de situations aménagées ;
  
• de contrôler la pertinence de l\'enseignement.

Objectif n° 4 : faire acquérir les compétences nécessaires au recyclage des moniteurs TIOR permettant :

• d\'assurer une remise à niveau des moniteurs TIOR à recycler ;
  
• d\'évaluer les compétences techniques et pédagogiques des moniteurs TIOR à recycler.

Objectif n° 5 : faire acquérir les compétences nécessaires à la mise en place d\'une formation décentralisée de moniteur des TIOR permettant :

• de connaître les procédures administratives de mise en place d\'une formation décentralisée ;
  
• de planifier une action de formation de moniteur des TIOR ;
  
• de préparer le personnel aux évaluations techniques et pédagogiques de fin de formation ;
  
• de constituer et de diriger une équipe pédagogique.

3.3.3. Le déroulement du stage.

La formation d'instructeur des TIOR est dispensée uniquement au CNSD. La durée de la formation est de quatre semaines⁽¹⁾. Les disciplines sont regroupées en trois UV. Les contenus de cette formation sont décrits en annexe III.

3.3.4. L'évaluation.

L'évaluation est destinée à mesurer l'acquisition des différents savoirs et capacités techniques, tactiques et pédagogiques propres à la qualification d'instructeur des TIOR. Elle permet de juger des capacités à mettre en place une formation décentralisée de moniteur des TIOR. La réussite au diplôme est conditionnée par l'obtention d'une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 dans chacune des UV. Cette évaluation comprend :

• UV 1 : connaissances techniques :
  

• évaluation technique : à l'annonce de l'examinateur, restitution par binôme, d'une quinzaine d'attaques couvrant l'ensemble du programme de formation ;
  

• UV2 : connaissances pédagogiques :
  
• évaluation pédagogique : le stagiaire est mis en situation pédagogique, sur une partie de séance de 2 heures d'une durée de 20 minutes, sur un thème de séance imposé par l'examinateur ;
  
• UV 3 : connaissance des techniques opérationnelles :
  
• évaluation des connaissances théoriques sur le plan juridique et sur la méthodologie d\'élaboration des parcours ;
  
• évaluation technique et tactique individuelle sur un parcours synthèse.

 

3.3.5. Les conditions de réussite à l'examen.

La réussite à l'examen d'instructeur des TIOR est subordonnée à l'obtention d'une moyenne de 10 sur 20 à chacune des trois UV.

Elle est sanctionnée par l'attribution d'un insigne et du diplôme d' « instructeur des TIOR », délivré par le CNSD dont le modèle figure en annexe VII, appendice VII.C.

3.3.6. Le recyclage.

D'une durée d'une semaine, en période bloquée, le stage de recyclage a pour but de proroger, tous les cinq ans, les aptitudes techniques et pédagogiques de l'instructeur des TIOR. Le stage de recyclage des instructeurs des TIOR est dispensé uniquement au CNSD.

Il permet d'actualiser les connaissances des instructeurs dans les domaines de :

• la doctrine des TIOR ;
  
• l'évolution des directives, de la réglementation, du cadre juridique, de la prévention et de la sécurité des accidents en EPMS et dans les TIOR ;
  
• l'évolution des procédés pédagogiques et des méthodes d'entraînement ;
  
• l'évolution des savoir faire en TIOR ;
  
• la conception et la conduite des parcours synthèses ;
  
• l'évolution des contenus de formation des moniteurs TIOR.

Le stage de recyclage des instructeurs des TIOR s'articule autour de trois UV :

• UV 1 : connaissances techniques (révisions des techniques à mains nues, des techniques avec bâtons de défense, des techniques avec armes, etc) ;
  
• UV 2 : connaissances pédagogiques (nouvelle politique de formation, cadre réglementaire de l'instruction, traumatologie en sports de combat et en TIOR, etc) ;
  
• UV 3 : connaissances des techniques opérationnelles (révisions des fondamentaux tactiques et opérationnels, cas concrets, connaissance du cadre juridique).

Le renouvellement des prérogatives de l'instructeur des TIOR est conditionné à la réussite aux évaluations visant à confirmer les compétences pédagogiques et techniques du personnel à recycler. Le modèle de l'attestation de réussite à la formation, délivrée par le CNSD, figure en annexe VII, appendice VII.E.