direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 8 5 1 3 2 6 A
ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade de recherches de Sète et création corrélative de celle de Pézenas (Hérault).
Du 30 mai 2008NOR D E F G 0 8 5 1 3 2 6 A
Art. 1er.
La brigade de recherches de Sète (Hérault) est dissoute à compter du 1er juin 2008. Corrélativement, la brigade de recherches de Pézenas (Hérault) est créée à la même date.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes de la brigade de recherches de Pézenas exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.