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Archivé comité de coordination de l'administration des armées : secrétariat permament

INSTRUCTION N° 26/DEF/CCAA/SP modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs.

Du 19 février 2008
NOR D E F M 0 8 5 0 3 9 7 J

L\'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 est modifiée comme suit :

1. Chapitre premier. Article 2.

1.1. Septième alinéa.

Après les mots « ou est fixée en valeur absolue », rajouter « pour les officiers généraux et les officiers supérieurs classés dans les groupes « hors échelle ».

Après les mots « pour les volontaires », rajouter « dans les armées ».

1.2. Onzième alinéa.

Remplacer les mots « la solde des volontaires des armées », par les mots « la solde des volontaires dans les armées ».

2. Chapitre premier. Article 3.

Supprimer les mots « [décret n° 80-198 du 11 mars 1980 (BOC, p. 917) et instruction n° 200462/DEF/DFP/FM2 du 4 mars 1993 (BOC, p. 2660)] ».

3. Chapitre premier. Article 6.

Remplacer le texte de l\'article 6 par le texte suivant :

« La liquidation de la solde est opérée en procédant à l\'arrondissement au centime d\'euro inférieur ou supérieur au niveau de chaque élément de rémunération (solde budgétaire, indemnités, primes et retenues) du décompte, suivant les règles de calcul édictées par la fiche ARRONDIS de la présente instruction. ».

4. Chapitre II. Article 7. Dans la table alphabétique des abrégés :

4.1. Abroger les fiches ci-après :

« ASAGARD V6 : Prestation pour la garde des jeunes enfants (aide financière de l\'ASA).

PFAPE V5 : Allocation parentale d\'éducation.

PFAPJE V5 : Allocation pour jeune enfant. ».

4.2. Ajouter la fiche nouvelle ci-jointe :

RECHCRIMGN V1 : Indemnité d\'expertise (institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale).

4.3. Remplacer les fiches existantes par les fiches ci-jointes :

ACMOBGEO V2 : Allocation d\'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.

AFFHDEF V2 : Affectation hors du ministère de la défense.

AOPER V8 : Indemnité pour sujétion d\'alerte opérationnelle.

AVMAR V3 : Avances de solde.

BETON V7 : Indemnité pour travail dans les souterrains non aménagés ou sous béton.

CONGLDM V6 : Congé de longue durée pour maladie.

CONGLM V5 : Congé de longue maladie.

CTMAYOT V4 : Contribution assurance maladie maternité de Mayotte.

DISPAR V11 : Personnel disparu, décédé ou capturé.

ENSUP V5 : Indemnité forfaitaire représentative de frais allouée à certains élèves ou stagiaires des écoles d\'enseignement supérieur.

HABIGN V6 : Prime d\'entretien et de renouvellement d\'habillement de la gendarmerie.

HABIMAR V7 : Indemnité d\'habillement marine ; prime d\'habillement marine.

MITDEC V5 : Prime spéciale de début de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITFOR V3 : Prime forfaitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITIBOU V2 : Indemnité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour service hospitalier nocturne.

MITISS V4 : Indemnité de sujétion spéciale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

PFEU V4 : Indemnité spéciale pour risques du personnel du bataillon des marins pompiers de la ville de Marseille.

PRESTDEC V2 : Prestation en espèces de l\'assurance décès : le capital décès.

PROFSSA V5 : Indemnité spéciale aux professeurs des écoles du service de santé des armées et aux maîtres de recherches du service de santé des armées.

PSOPJ V3 : Prime spéciale d\'officier de police judiciaire.

REPRE V5 : Indemnité de représentation à l\'étranger.

SECCIV V4 : Indemnité spéciale allouée au personnel des formations militaires de la sécurité civile.

SOLDEOF V7 : Régimes de solde des élèves des écoles de recrutement d\'officiers.

SOLDEOR V3 : Régime de solde des élèves officiers de réserve appelés du service national.

SOLDLYC V6 : Régime de solde des élèves des lycées militaires.

SOLDPOLY V7 : Régime de solde des élèves de l\'école polytechnique.

SOLDTECH V3 : Régime de solde des élèves des écoles techniques de sous-officiers.

SUPSSOM V4 : Supplément de solde spéciale outre-mer.

5. Chapitre II. Article 8.

Remplacer les mots « les directeurs centraux des commissariats » par les mots « le directeur central du commissariat de l\'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine, le directeur central du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Jean-Robert REBMEISTER.

 

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérald DELTOUR.

 

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de la marine,

Bernard LENOIR.

 

Le commissaire général,
directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air,

Hervé DE LAAGE DE MEUX.

 

L'ingénieur général de l'armement,
directeur des ressources humaines de la délégation générale de l'armement,

Alain GUILLOU.

Annexe